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Hiérarchie des normes - théorie de kelsen

1580 mots 7 pages
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Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.
Évidemment, cette hiérarchie n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action.
Le contrôle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée à cette occasion, et à cette occasion uniquement. Dans ce cas de figure, si le juge estime que la norme contrôlée est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant elle ne sera pas annulée et la jurisprudence ainsi créée pourrait ne pas être suivie par d'autres cours, à moins qu'elle n'émane de la juridiction suprême. Ce type de contrôle est utilisé par exemple aux États-Unis.
Le contrôle par voie d'action fait intervenir un organe spécial. Ce dernier pourra non seulement écarter l'application de la norme inconstitutionnelle mais également en empêcher définitivement toute application. C'est la solution choisie en France, avec la création en 1958 du Conseil constitutionnel, qui ne tranche que sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation.
Avant la création du Conseil constitutionnel, la constitution n'était la norme suprême que de façon théorique, le juge administratif ne pouvant se permettre de juger la constitutionnalité d'une loi (CE, 1936, Arrighi).
Cela pose encore problème de nos jours. En effet, le juge constitutionnel se refuse à contrôler la constitutionnalité d'une loi adoptée par référendum au nom de la souveraineté populaire. De plus, le contrôle par voie d'action est le seul possible de la constitutionnalité d'une loi, la jurisprudence Arrighi n'ayant jamais fait l'objet d'un revirement. Enfin, il a fallu attendre jusqu'en 1989 (CE, 1989, Arrêt Nicolo) pour que le Conseil d'État accepte la suprématie absolue des normes européennes

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