L’importation, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la distribution même à titre gratuit des produits pesticides à usage agricole est sujette à l’obtention d’une attestation d’homologation ou, à défaut, d’une autorisation de vente délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) dans les conditions prévues par la loi 42-95 et de ses textes d’application.
L'homologation des pesticides à usage agricole est effectuée selon une procédure qui vise à garantir l'efficacité, la sélectivité et l'innocuité du produit mis sur le marché. Ainsi, les homologations ne sont accordées qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leur innocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement. Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique ou toxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les services chargés de la protection des végétaux.
La procédure d'homologation des pesticides à usage agricole mise en place vise essentiellement à répondre aux deux grandes préoccupations:
- à l’application stricte des dispositions relatives à la réglementation en vigueur en matière des pesticides à usage agricole;
- à l’instauration d’une procédure claire, transparente et valide pour l’introduction, l’instruction et l’étude des demandes d’homologation et/ou d’expérimentations des produits pesticides à usage agricole.
Après étude, les demandes d'homologation des produits pesticides à usage agricole sont soumises à l'avis de la Commission interministérielle des pesticides qui procède à:
- l'évaluation des données physico-chimiques, analytiques, toxicologiques, écotoxicologues et des résidus dans les produits végétaux de la culture traitée;
- l'évaluation de l'efficacité biologique du produit, de la