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Pages: 20 (4924 mots) Publié le: 15 mars 2011
PINAULT ET LA STATUE DU PHARAON SESOSTRIS III - civ 1ère, 27 février 2007

"Un indice est ce qui se passe dans la réalité: des êtres dont l'original manque à la vue, nous aimons à en contempler l'image exécutée avec la plus grande exactitude;"
ARISTOTE, Poétique, 4, §2.
Aristote avait certainement raison. Cependant, il semble que "la seule image commémorative [...] du grand bienfaiteurSesostris", qui fait l'objet de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 27 février 2007 (pourvoi n°02-13420), ne soit un motif de satisfaction de ses acquéreurs...
Le 10 novembre 1998, M. et Mme X... (Maryvonne et François Pinault) font l'acquisition (pour un million d'euros) d'une statue du pharaon Sesostris III lors d'une vente aux enchères publiques organisée parM. Z...(Olivier Coutau-Bégarie), commissaire priseur, assisté de M. Y...(Chakib Slitine), expert.
Une controverse surgit quant à l'authenticité de l'oeuvre et, après avoir recueilli les avis de plusieurs experts, les époux X... exercent une action en nullité pour erreur sur la substance. La Cour d'appel de Paris rejette cette action le 25 mars 2002, arrêt contre lequel est formé le pourvoi qu'ilest demandé d'examiner.
La qualité substantielle qui aurait conduit les demandeurs à contracter est la date de production de la statue. En effet celle-ci a une une valeur différente selon que sa consécration remonte à l'époque où le pharaon Sesostris III était encore vivant ou bien à une date ultérieure à sa mort.
Pour faire écho à Aristote, on peut avancer que la réalisation de l'image d'unêtre dont l'original ne manque pas à la vue relève du culte tandis que l'image réalisée lorsqu'il a disparu relève du souvenir. La première est enterrée avec le pharaon dans sa pyramide et c'est un objet sacré, la seconde est érigée sur une place publique et c'est une "image commémorative". C'est la conception subjective de la qualité substantielle de l'oeuvre d'art.
En second lieu et dans uneperspective plus artistique que symbolique, il est utile de préciser que les règnes de Sesostris II et III correspondent à l'apogée du Moyen Empire. Cette période est reconnue comme celle du "style classique" notamment caractérisé par l'élégance exceptionnelle des statues royales. Il s'agit de la conception objective de la qualité substantielle de la statue.
Or, les époux X... s'en sont portésacquéreurs en se fiant aux mentions utilisées dans le catalogue de la vente aux enchères, dont celles-ci: "...Moyen Empire (XIIème dynastie 1878-1843 av. J.C.)...". Les experts désignés après la vente ont quant à eux établi que cette statue ne pouvait être datée précisément de cette période, mais plutôt de la fin du Moyen Empire, entre 1850 et 1720 (la statue ayant donc pu être consacrée plus d'unsiècle après la mort de Sesostris III).
Le problème est donc cerné: les mentions erronées utilisées par le vendeur concernant la période historique à laquelle l'oeuvre a été produite suffisent-elles à établir une erreur sur la substance de l'objet du contrat?
Ceci apparut comme un élément suffisant à la Cour de Cassation pour casser la décision de la Cour d'appel de Paris.
Dans un premier tempsil sera établi que l'erreur commise par les époux X... est une erreur sur la substance de l'objet acquis.
L'examen de la preuve rapportée pour prétendre à la nullité du contrat fera l'objet de la seconde partie de ce commentaire.
I. L'AUTHENTICITE DE L'OEUVRE, QUALITE SUBSTANTIELLE.
L'intérêt des époux X... dans cette affaire est de faire prononcer la nullité de la vente en question. Il fautdonc, tout d'abord, que le motif de leur action porte sur la substance de leur acquisition. En effet, au terme de l'article 1110 du code civil, inclus dans les visas de l'arrêt, "l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet". Or, objectivement (A) comme subjectivement (B), il ne fait pas de doute que l'erreur...
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