IAS 10 IASB
2433 mots
10 pages
Normes internationales d'information financière >> Édition 2013 >> IFRS en vigueur au 1er janvier 2013 >>IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 10
Evénements postérieurs à la date de clôture
SOMMAIRE
paragraphes
OBJECTIF
1
CHAMP D'APPLICATION
2
DÉFINITIONS
3
COMPTABILISATION ET ÉVALUATION
8
Événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des 8 ajustements Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des 10 ajustements Dividendes
12
CONTINUITÉ D'EXPLOITATION
14
INFORMATIONS À FOURNIR
17
Date de l'autorisation de publication
17
Mise à jour des informations à fournir sur des situations qui existaient à 19 la fin de la période de présentation de l'information financière
Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des 21 ajustements DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
23
RETRAIT D'IAS 10 (RÉVISÉE EN 1999)
Objectif
24
1
L'objectif de la présente norme est de prescrire :
(a)
quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d'événements postérieurs à la date de clôture ; et
(b)
les informations qu'une entité doit fournir concernant la date de l'autorisation de publication des états financiers et les événements postérieurs à la date de clôture.
La norme impose également à une entité de ne pas établir ses états financiers sur une base de continuité d'exploitation si des événements postérieurs à la date de clôture indiquent que l'hypothèse de continuité d'exploitation n'est pas appropriée.
Champ d'application
2
La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des événements postérieurs à la date de clôture et aux informations à fournir y afférentes.
Définitions
3
Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date de l'autorisation de publication des