IAS 38 : Analyse prospective de l’intégration comptable des actifs incorporels

Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de entreprise. Les brevets, marques et droits d’auteur constituent l’essence des actifs incorporels que l’on peut également désigner sous le terme d’actif intellectuel. L’IAS 38, adopté en 1999 par l’IASC et en 2003 par l’Union européenne, détermine les normes comptables applicables aux actifs incorporels. Cette nouvelle norme comptable a notamment permis à la société Renault d’accroître sa marge opérationnelle de 342 millions d’euro en 2002. A partir du 1er janvier 2005, l’IAS 38 deviendra le référentiel comptable obligatoire pour les sociétés européennes dont les titres sont admis sur un marché réglementé.

Les enjeux de cette nouvelle norme comptable s’articulent autour d’une activation élargie des immobilisations incorporelles, mais dont la portée reste limitée pour les entreprises de service en raison de leur traitement comptable après immobilisation et de l’information financière qui s’en suit.

I. L’IAS 38 : une activation élargie pour la valorisation des actifs incorporels

La norme IAS 38 permet une considérable valorisation de l’entreprise au travers des immobilisations incorporelles à activer sur le plan comptable.

A. Les immobilisations incorporelles faisant l’objet de la norme IAS 38

La valorisation de l’entreprise est d’autant plus importante que le champ d’application de la norme IAS 38 est vaste. En effet, cette norme s’applique à toutes les immobilisations incorporelles ne faisant pas l’objet d’une autre norme comptable, IAS ou internationale, hormis les stocks, locations, actifs financiers, actifs d’impôt différé et autres actifs résultant de contrats d’assurance. Une immobilisation incorporelle constitue, plus précisément, « un actif non monétaire identifiable » et « sans substance physique », détenu aux fins