Ide et fiscalité
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IDE et fiscalitéINTRODUCTION
La grande majorité des gouvernements cherchent à attirer l’investissement direct étranger (IDE). En effet, il permet notamment la création d’emplois, l’apport de nouvelles technologies et, plus généralement, de favoriser la croissance. L’IDE peut également avoir un impact positif sur le revenu intérieur grâce à ses retombées, comme par exemple la valorisation du capital humain (des qualifications). A la vue de ces avantages potentiels, les décideurs reconsidèrent continuellement leurs réglementations fiscales de sorte que leur pays soit attractif pour l’investissement de l’étranger. Les politiques fiscales peuvent aussi soutenir l’investissement direct à l’étranger car celui-ci peut permettre l’accès à des marchés étrangers et la réalisation d’économies d’échelle, pouvant se traduire par une augmentation du revenu intérieur net.
De plus, les gouvernements essaient de concilier le désir de proposer à l’IDE un environnement fiscal compétitif et la nécessité de faire en sorte qu’une part suffisante de l’impôt national soit prélevée sur les multinationales.
En revanche, s’il est vrai que l’impôt constitue un facteur important dans les choix de localisation de l’investissement, ce n’est pas le principal déterminant. L’IDE va se diriger vers les pays qui offrent : l’accès aux marchés et des perspectives de bénéfices, un environnement juridique et réglementaire prévisible et non discriminatoire, la stabilité macroéconomique, une main-d’œuvre qualifiée et réactive et des infrastructures développées. Tous ces facteurs vont influer sur la rentabilité à long terme d’un éventuel projet.
Les responsables politiques vont donc devoir faire face à de nombreuses difficultés, à savoir : * Dans quelle proportion l’IDE est-il sensible à la fiscalité ? * Quels vont être les déterminants de l’IDE ?
I. INCIDENCE DE L’IMPÔT SUR L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER
A/ Dans quelle mesure l’IDE est-il sensible à la fiscalité ?
Le