Dissertation affectio societatis

Pages: 4 (831 mots) Publié le: 9 février 2011
L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs. Ledroit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort, en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation decapital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinetd'avocats associés ou société immobilière).
Cependant la notion d’affectio societatis n’est pas identifier clairement dans le droit des sociétés.
Article 1832 du code civil : La société est instituéepar deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra enrésulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
Article 1833 du code civil : Toutesociété doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
La question est de savoir la place occupée par l’affectio societatis au sein du droit des sociétés ?
Pourrépondre a cette interrogation nous allons étudier dans un premier temps que l’affectio societatis est une notion a circonscrire (I) et dans un deuxième temps que l’affectio societatis est une notionomniprésente (II).
I. Une notion a circonscrire
La notion d’affectio societatis est une notion très vague et très large difficilement applicable par le droit des sociétés du fait que son applicationréside dans la volonté des associés mais comment reconnait-on la volonté.
A. Une notion controversé
Cette notion connait cependant différente définition. La doctrine classique définit...
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