Impôt redistributif en France?

Pages: 13 (3042 mots) Publié le: 6 janvier 2014
L’impôt est-il redistributif en France aujourd’hui ?

L’imposition d’un pays définit tous les impôts, taxes, redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales.Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations) va être redistribué de manière à mieux répartir les richesses entre les personnes et ainsi réduire la stratification sociale.
La France est l’un des pays où l’imposition est la plus importante au monde, constituant environ 45% du PIB national. Autrement dit, un systèmedans lequel les français payent des impôts et charges très importants qui sont censés par la suite alléger les inégalités sociales via des revenus de transferts. C’est un sujet délicat et toujours d’actualité comme on peut le voir en ce moment avec l’histoire de la taxe à 75% ou encore la future hausse de la TVA
On peut alors se questionner sur l’utilité de ce système et plus précisément sur sonefficacité. L’impôt est-il vraiment redistributif, quelles sont les conséquences réelles et les résultats sociaux de cette redistribution ?
Pour y répondre, il est nécessaire d’éclaircir le sujet en présentant dans un premier temps les caractéristiques des principaux prélèvements obligatoires auxquels les français sont assujettis. Nous chercherons par la suite à mettre en évidence une redistributiondes impôts tout en évoquant les conséquences de celle-ci sur les inégalités sociales. Nous terminerons le traitement de ce sujet en démontrant dans une dernière partie toutefois que cette redistribution n’est pas infaillible et qu’elle présente des limites avant de conclure.

I : Les principaux prélèvements obligatoires et leurs caractéristiques
Sans retracer l’histoire de la fiscalitéfrançaise il est utile de connaitre les prélèvements obligatoires dont nous sommes contribuables, afin de mieux comprendre leurs finalités. Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts au sens large, c’est-à-dire incluant les taxes, ainsi que certaines cotisations sociales. De part leurs grande diversités, on peut les classer en 3 groupes :
Les impôts directs: Ce sont des impôts supportéset payés directement par le contribuable. Ils sont généralement fixés en fonction du revenu ou du patrimoine de l’année en cours de ce dernier. Les exemples les plus connus sont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore la taxe foncière
Les impôts indirects : A l’inverse des impôts directs, les impôts indirects sont payés par des« redevables » (les personnes versant le montant de l’impôt à l’état) mais supportés par les contribuables. Autrement dit l’impôt indirect est payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût et est par conséquence fixé indépendamment de la situation du contribuable. Les exemples les plus connus sont la TVA, les droits de douane, ou encore les droits d’accise
Les cotisations sociales : Ce sont desprélèvements qui pèsent sur le revenu du travail. Elles sont supportées par le salarié, et par l’entreprise. A la différence de l’impôt elles sont encaissées par les caisses sociales (et non par l’Etat) de plus, elles sont affectées à des domaines précis (chômage, vieillesse, maladie…) alors que les impôts ne sont pas affectés à des dépenses particulières. De plus, elles donnent droit à unecontrepartie : les prestations sociales. Elles ont en revanche avec les impôts un point commun central : la redistribution et sa finalité en aval et doivent donc être abordées dans ce sujet.
On peut également découper ces prélèvements d’une autre façon : entre impôts proportionnels (ou à taux fixe) et impôts progressifs.
Des impôts proportionnels sont des impôts à taux fixe, pour n’importe...
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