L'environnement fiscal français et la TVA

Chapitre 1 l'environnement fiscal français

Introduction:
Le système fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt.
Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer.
En matière de gestion des entreprises, il est impératif de connaître les différents régimes d'imposition des entreprises ainsi que leur champ d'application.

Les sources du droit fiscal

Elles suivent la hiérarchie générale des sources du droit ainsi le droit fiscal découle tout d'abord:
-des conventions et des traités internationaux: on a repris dans les statuts de l'OMC, les principes du GATT ce qui a donné un impact sur les taxes frontalières et donc sur la fiscalité.
-directives européennes établies par la Commission de Bruxelles et qui donnent aux Etats membres les objectifs a atteindre mais elles les laissent relativement libre dans les modalités de mise en œuvre.
-conventions internationales dites de double imposition, l'objectif est d'imposer une opération ou une personne en évitant de l'imposer deux fois.
-la loi est la première source du droit fiscal national, c'est un principe constitutionnel.

A ce titre, il faut souligner l'influence majeure de la loi de finance qui chaque année détermine la nouvelle règle d'imposition et doit donc faire l'objet d'une connaissance et d'une intention particulière, à la fois dans sa procédure d'élaboration mais aussi et surtout dans son contenu. (ce que les fiscalistes attendent chaque