L'impact du droit européen sur le droit français. |

Quel est l'impact du droit de l'Union européenne sur le droit français ?

Je vais vous présenter mon sujet en quatre partie : Qu'est-ce que le droit l'Union européenne ? Qu'est ce que le droit français ?

Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ?

Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi des actes législatifs, (exemple : les droits dérivés ce sont les règlements, les directives ; les décisions communautaire, etc).

De plus le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne.

Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE.Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union.Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement.De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités. Banni autrefois car renvoyant avant tout à la souveraineté des Etats, le vocabulaire législatif arrive dans le domaine européen avec le traité de Lisbonne, qui n'hésite pas à parler d'actes législatifs pour désigner les décisions, règlements ou directives européens, ainsi que de procédure législative pour évoquer le processus