Droit francais

Pages: 5 (1055 mots) Publié le: 23 février 2011
L’impact des normes européennes sur le droit français

Introduction :

Grâce au droit européen, une unification du droit à l’échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l’Union européenne si l’on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs des individus dans le monde.

Nous allonsétudier ici l’impact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des états membres de l’union européenne.

On comprendra ainsi la façon dont s’articule le droit européen autour du droit français ; aussi, nous nous poserons la question decomment les normes européennes agissent sur le droit français et quel est leur impact. Nous étudierons tout d’abord l’effet direct du droit européen sur le droit français (I), puis la supériorité du droit européen sur le droit français (II).

I°/ L’effet direct du droit européen sur le droit français

Nous traiterons d’abord le droit communautaire (A), puis la convention des droits de l’homme(B).

A°/ Le droit communautaire

Il s’agira d’abord de traiter de la définition du droit communautaire (1) puis les caractéristiques du droit communautaire (2).

1°/ définition du droit communautaire

Le droit communautaire est le droit de l’union européenne. Il est constitué des traités tels que modifiés au fil des années, des actes pris par le Conseil ou la Commission et du droit issudes accords externes conclus avec des états ou des organisations tiers. Il est complété par des accords interprétatiques et par la jurisprudence de la cour de justice qui a beaucoup œuvré à son développement. Le droit communautaire se caractérise par les notions d’immédiateté, d’applicabilité directe ou d’effet directe et de primauté (en cas de conflit, il l’emporte sur la règle nationale).2°/ Les caractéristiques du droit communautaire

Plusieurs traités sont nécessaires pour créer le marché commun Le but était de créer un marché unique fondé sur une union douanière, une libre circulation des produits et des services, sur une protection de la libre concurrence, et une harmonisation des politiques économiques générales et politiques sectorielles communes.

Le droitcommunautaire comprend le droit communautaire primaire, qui est le droit contenu dans les traités, dans les accords ou dans les conventions, et le droit communautaire dérivé qui sont les règles édictées par les institutions communautaires. Ces règles, selon leur statut, vont s’appliquer soit directement, soit indirectement dans les états membres. Il y a principalement trois catégories de normes dont elsrèglements, qui sont des mesures de portée générale obligatoire dans tous ces éléments et directement applicables dans tous les états membres, les directives qui lient tout état membre quant aux résultats à atteindre, mais elle laisse aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens à mettre en œuvre pour aboutir à ce résultat, et les décisions qui sont obligatoire en tous ceséléments pour les destinataires, états comme particuliers.

B°/ La convention européenne des droits de l’homme

La convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et a été signée par la France en 1973. Cette convention garanti la protection des droits civils et politiques, ainsi que les libertés fondamentales.

Dans l’arrêt Loizidou du 23 mars 1995, la coureuropéenne juge que la convention tend à mettre en place un ordre public pour la protection des hommes. Lorsqu’un état est condamné, il doit modifier sa jurisprudence, la rendre compatible avec sa convention. Cette convention joue un rôle très important en droit civil.

On peut donc bien observer ici la supériorité du droit européen sur le droit français.

II°/ La supériorité du droit...
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