L’impact des normes européennes sur le droit français

Introduction :

Grâce au droit européen, une unification du droit à l’échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l’Union européenne si l’on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs des individus dans le monde.

Nous allons étudier ici l’impact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des états membres de l’union européenne.

On comprendra ainsi la façon dont s’articule le droit européen autour du droit français ; aussi, nous nous poserons la question de comment les normes européennes agissent sur le droit français et quel est leur impact. Nous étudierons tout d’abord l’effet direct du droit européen sur le droit français (I), puis la supériorité du droit européen sur le droit français (II).

I°/ L’effet direct du droit européen sur le droit français

Nous traiterons d’abord le droit communautaire (A), puis la convention des droits de l’homme (B).

A°/ Le droit communautaire

Il s’agira d’abord de traiter de la définition du droit communautaire (1) puis les caractéristiques du droit communautaire (2).

1°/ définition du droit communautaire

Le droit communautaire est le droit de l’union européenne. Il est constitué des traités tels que modifiés au fil des années, des actes pris par le Conseil ou la Commission et du droit issu des accords externes conclus avec des états ou des organisations tiers. Il est complété par des accords interprétatiques et par la jurisprudence de la cour de justice qui a beaucoup œuvré à son développement. Le droit communautaire se caractérise par les notions d’immédiateté, d’applicabilité directe ou d’effet directe et de primauté (en cas de conflit, il l’emporte sur la règle nationale).