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IMPACT DES REGLES D'ORIGINE
RELATIVES AUX PRODUITS DE LA PECHE

Séminaire sur les Règles d'origine
Rabat,20-22
Juin 2006
1

Département des Pêches Maritimes

Par Monsieur Mohammed TAOUFIQ
Chef de Division à la Direction des
Industries de la Pêche

CONTEXTE

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Le Maroc a opté pour une économie libérale depuis son indépendance
Le Maroc a consolidé son économie avant de s'ouvrir vers l'extérieur (PAS; Loi C E; Loi 06-99,....)
Le Maroc a signé des Accords de Libre échange avec ses principaux partenaires (U.E, USA, QUAD,
Turquie,...)
Ces Accords sont purement économiques et prévoient l'octroi de préférences tarifaires et commerciales sous réserve du respect des règles d'origine

NOTIONS FONDAMENTALES

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Territoire maritime : Mer territoriale (12 miles) + ZEE (200 miles)
Préservation de la ressource : limite biologique Structure du marché : D > O

ENJEU POUR LE MAROC

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Marché européen demandeur de produits de la mer : 600 Millions d'Euros
Industries de la pêche = secteur porteur (P.
Emergence)
✗ Nb.unités
: 400 établissements
✗ C.A.
: 9 Milliards de Dhs
✗ Emplois
: 50.OOO (400 000 Filière)
Maroc = Plate forme régionale de valorisation des produits de la pêche si flexibilité R.O pour un marché de + 600 millions d'habitants

R.O. N.PREF. /OMC
PRODUITS DE LA PECHE

Après 11 ans de négociations :

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Divergences sur la définition de l'entière obtention pour les produits de la mer pêchés e dehors de la mer territoriale
Consensus non encore atteint sur les R.O. spécifiques aux produits de la pêche (parmi 83 questions non résolues )

R.O. PREFERENTIELLES
ACCORD MA/UE

RAPPEL HISTORIQUE
1976 : Acc. Coopération MA/CE (Protocole 2)

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1996 : Acc. Association MA/UE (Protocole 4)

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2006 : Protocole PEM

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R.O. PREF. PAN EUROMED

Objectifs :
●

Renforcer l'intégration économique régionale
Mais, règles élaborées indépendamment des niveaux de développement des pays du Sud de la méditerranée d'où risque de ralentissement du processus intégration ●

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