Impot sur sociétè

1360 mots 6 pages

ACADEMIE INTERNATIONALE MOHAMED VI
DE L’AVIATION CIVILE – AIMAC
DEUXIEME ANNEE
MODULE : DROIT FISCAL
ANIMATEUR : RADI TAYBI

Support de cours : impôt sur les sociétés

Il vous est recommandé vivement de faire une lecture complété du code général des impôts CGI , le présent support est très bref et ne peut en aucun cas remplacer une lecture exhaustive

Sommaire

- les personnes imposables - les exonérations - la territorialité - la base imposable (les produits et les charges) - la base imposable de l’IS retenu à la source - le taux de l’impôt - les conditions de déductibilité des charges - la cotisation minimale - les règles de recouvrement

1) les personnes imposables

L’impôt sur les sociétés s’applique à l’ensemble des revenus et bénéfices des personnes morales (article 2 du code général des impôts CGI)

Les personnes exclues (la société en nom collectif, les sociétés immobilières transparentes, société en commandite simple, centre de coordination, les groupements d’intérêt économique GIE)

La société en nom collectif et la société en participation et la société en commandite simple peuvent opter pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés

2) les exonérations (article 6 du CGI)

• exonérations permanentes (exemple : fondation Mohamed V) • exonérations suivies de l’imposition permanentes à taux réduit (entreprises hôtelières pour la partie du chiffre d’affaires rapatriée en devises) • imposition permanente au taux réduit (province de Tanger) • exonérations permanentes pour l’impôt retenu à la source (dividendes) • exonérations et imposition au taux réduit temporaires - exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit (zones franches) - exonération temporaire (revenus agricoles (jusqu’au 2013) - imposition temporaire à taux réduit ( les zones franches) -

3) territorialité (article 5 du CGI) : la notion de

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