I- Rappel : Les divers impôt en France?

Tout d'abord, afin de mieux comprendre le fonctionnement des impôts en France, il convient dans un premier temps d'en rappeler la définition et d'identifier les différents types d'impôts et leur utilité.

L'impôt, est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique tel que l'État et les collectivités locales.

L'impôt est définis par trois paramètres essentiels:

L'assiette: L'assiette désigne la grandeur économique ( revenu, chiffre d'affaire, patrimoine, valeur ajoutée) qui sert de base au calcule de l'impôt (impôts directs). Cette assiette peut être modulée pour tenir compte de la situation individuelle des agents économiques. Par exemple, en France, en dessous d'un certain seuil, le revenu n'est pas imposable. De même, le quotient familiale permet de tenir compte du nombre d'enfants du ménage.

Le taux: Il s'agit du pourcentage appliqué à l'assiette pour calculer le montant de l'impôt. On distingue l'impôt proportionnel, où le taux est le même, quelle que soit l'importance de la base fiscale, l'impôt progressif où le taux augmente avec la valeur de l'assiette, et l'impôt dégressif où le taux diminue.

Les modalités de recouvrement: L'impôt peut être versé par l'agent économique, ou «prélevé à la source» (l'individu perçoit son revenu amputé du montant de l'impôt correspondant qui est directement versé au fisc). Cependant, la personne qui verse l'impôt peut être différente de celle qui en supporte la charge: le commerçant, par exemple, reverse la TVA au fisc, mais en répercute le montant dans le prix de vente du produit au consommateur.

Nous pouvons classifier les impôts en fonction de leur caractère directe ou indirecte.

I A - Les impôts directs:

L'impôt direct est un impôt qui taxe le capital ou le revenu. Cette impôt périodique est du nominativement par une même personne physique, ou morale.

L'impôt direct