La RépubliqueAlgérienne Démocratique et Populaire Gouvernement d’Algérie

Une Analyse des Motifs du Code Communal de l’Algérie

Alger Algérie -1990

Une Analyse du Code Communale de l’Algérie, Gouvernement de l’Algérie

Introduction
Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation incompatible avec les exigences de notre option socialiste et notamment les tâches de développement économique que cette option implique. Administrée dans des conditions difficiles, dépourvue de toute initiative créatrice, aussi bien sur le plan de sa contribution à la réalisation des objectifs de développement national, que sur le plan de la satisfaction des besoins locaux, privée de ressources nécessaires aux dépenses résultant de charges de plus en plus lourdes, la commune n'avait aucune assemblée administrative, économique, financière et humaine indispensable à son épanouissement. Pour remédier à cette situation, le Conseil de la Révolution a été jugé indispensable d'entreprendre la revalorisation de l'institution communale, et en a fixé les principes fondamentaux dans la charte qu'il a adoptée en octobre 1966, C'est à partir des principes contenus dans cette charte, que la refonte des structures communales a été entreprise en vue de doter la nouvelle commune algérienne du cadre le plus adapté à sa nouvelle mission Origines et Difficultés de l’Administration Communale Actuelle Jusqu'à ce jour, les communes en Algérie, restent régies par une série de textes confus pris par l'ancienne puissance occupante, avec le seul souci d'étendre et d'organiser la colonisation. Tel fut d'abord le cas avec les "bureaux arabes" institués dès 1844, système dans lequel la circonscription locale était administrée directement par les officiers de l'armée d'occupation, dont