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Impôt sur les sociétés: étude de cas

824 mots 4 pages
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Cas de l’Impôt sur les Sociétés

La société anonyme «X» au capital de 500.000€ totalement libéré, spécialisée dans la production et commercialisation des produits d’électroménagers en France, vous contacte pour lui élaborer sa déclaration fiscale au titre de l’année 2010, pour se faire Mr Durand Directeur Général de la société met à votre disposition les informations suivantes :

Effectif : 210 salariés La somme des 10 plus grands salaires : 370.000€ Nombre d’administrateur : 4 Le bénéfice comptable de l’exercice : 245.600€

Résultat N-2 :300.000
Résultat N-1 :270.000

Parmi les produits : ▪ CA local 12.000.000€ ▪ Produits de participation 25.000€ ▪ PC des immobilisations 134.860€

Parmi les charges : ▪ Salaire brut global annuel de Durand composé des éléments suivants : - Salaire de base : 90.000€ - Primes d’ancienneté : 12.000€ - Primes de logement : 2.900€ - Allocations familiale : 7.200€ - Frais de déplacement justifiés : 1.800€

▪ Tantièmes ordinaires : 24.900€ et spéciaux : 13.400 ▪ Intérêt des comptes courant associés : 37.800 € (le taux de rémunération 7% et le taux autorisé 4,25%) ▪ Redevance de crédit bail relative à une voiture de tourisme acquise le 1/7/2010 pour 325.000 €HT la redevance trimestrielle est de 27.500€ HT en plus le comptable à passé parmi les charges la dotation de cette voiture comme suit : 325.000x20%= 65.000€ ▪ Prime d’assurance vie à la tête de Durand au profit de l’entreprise : 15.000€ ▪ Cadeaux publicitaire : 74.400€ TTC, il s’agit de 600 articles portant le nom de la société ▪ Amortissement d’un camion acquis le 1/4/2000 pour 240.000€ HT la dotation passée est de 240.000x20%=48.000€ ▪ Entretien et réparation : 15.000€ ▪ Provision des créances douteuses calculée au prorata des impayés de

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