Inégalités homme femme
8 Janvier 2009, cour d’appel de Versailles ; Annie Bouchon a gagné son procès contre son entreprise concernant l’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes. En effet Annie gagnait beaucoup moins que son homologue masculin en effectuant le même travail et avait surtout un coefficient travail qui n’a pas évolué aussi vite que ces derniers. L’entreprise hispano-Suiza, filiale de la firme transnationale SAFRAN est donc condamnée à payer 34863€ d’indemnités réparties entre préjudices moral et manque à gagner à sa technicienne commerciale. L’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes est le fait de moins rémunérer une personne de sexe féminin à cause de ce dernier critère, ce qui est accessoirement une violation au principe de parité suivant lequel « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.) Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, grâce à l’affirmation de la femme dans nos sociétés occidentales, les pouvoirs publics ont pris conscience du problème et ont votés des lois ; nous allons donc voir, dans une première partie ces dernières (les principales), puis, dans une seconde partie nous allons analyser ces inégalités, en définissant ses causes.
Le cas de Madame Bouchon est il isolé ? Il y a-t-il encore aujourd’hui, au pays des droits de l’Homme et du citoyen, des inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes ?
PARTIE 1)
La première loi en faveur de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes a été mise en place en 1971. Pour la première fois il était reconnu officiellement qu’une femme touchait moins qu’un individu de sexe masculin. (C’est à partir de cette date, en outre, que les femmes ont eu des recours concernant cette discrimination). Suite à cela, beaucoup de décrets ont étés signés, affirmant d’autant plus la parité des femmes par rapport aux hommes. Voici les principaux articles, qui seront utiles