Incoterms definitions

1012 mots 5 pages

Utilité des Incoterms
• INCOTERMS : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.
• Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété.
• Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Présentation douanière des incoterms
• 4 caractères alphanumériques dont :
• 3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.
• 1 chiffre localisant le contrat de transport : • 1 : endroit situé en France. • 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. • 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les incoterms : quatre groupes existent
• Groupe E : EX • EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur.

• Groupe F : Free • FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

• FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

• FOB : Le

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TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales….

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L'exécution d'une opération de transport
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en avoir vérifié le contenu en ce qui concerne les quantités, les lieux, les dates et heures de prises en charge et de livraison de la marchandise, nous lançons l'opération de transport. -Si c'est sur notre secteur, nous faisons passer un de nos véhicules pour récupérer la marchandise. -Si c'est sur une autre région de France ou International, nous envoyons les informations à l’agence concernée (G2C1.CP1). Nous créons alors un voyage sur GTI (Gestion du Transport Intégré) nous y associons un véhicule et un conducteur (G2C1.1). Nous imprimons un ordre de mission que nous remettons au conducteur avec une fiche PCO (Point de Contrôle Obligatoire) qu'il devra remplir ainsi que les clés du véhicule (G2C1.2).….

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Fiche résumé: les incoterms
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Pour remplir cette fonction la monnaie doit être divisible, acceptée par tous (acceptation généralisée), facile à manier et à transporter. 2 Unité de compte : la monnaie permet de mesurer la valeur de n'importe quelle quantité de marchandise,. Elle permet l’établissement d'une échelle générale des prix permettant de comparer des marchandises entre elles : elle constitue un étalon de mesure de la valeur des biens. 3 Réserve de valeur ou de pouvoir d’achat: La monnaie ne remplit correctement cette fonction que si elle conserve son pouvoir d’achat dans le temps. Lorsque la monnaie était une marchandise, elle devait être inaltérable.….

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Vocabulaire d affaire international
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Le lieu de livraison de la marchandise. C’est le lieu convenu où le vendeur (exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La nature du contrat commercial est précisée par l’incoterm choisi. (EXW, FCA, FOB, DEQ …) • La monnaie de règlement.….

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France pour une importation 28 Algerie pour une exportation Condition de livraison : - CFR : coûts et fret (paiement de la marchandise + Le fret (transport)) - CIF : coûts assurance fret (paiement marchandise + fret + assurance - DAF : rendu frontière (le prix de la marchandise +transport jusqu’aux frontière. - DEQ : rendu a quai & droits acquitté. - DES : rendu exship. - FOB : free en bord (uniquement le prix de la marchandise(le fret c’est l’importateur qui le paie)….

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