Les pièges des « INCOTERMS »

Par Didier Coccolo, professeur d’économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa.

(Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance – même sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international)

Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international.

Ces clauses « standardisées » sont apparues il y a une trentaine d’année à l’initiative des « Chambres de Commerce Internationales » (CCI) qui se sont émues, à juste titre, du nombre croissant de litiges – ou, pour le moins de malentendus – qui existaient entre acheteurs et vendeurs.

Les « INCOTERMS » ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international. Aujourd’hui ces clauses sont (presque) universellement reconnues par l’ensemble de la communauté internationale, et elles sont enseignées dans les cursus de nombreuses formations, permettant à de nouveaux acteurs entrants dans le domaine du commerce mondial d’être immédiatement familiers avec ces standards.

Tout semble donc aller au mieux dans le meilleur des mondes globalisés, mais …

Le « hic » est que les litiges relatifs à l’interprétation de ces termes commerciaux ont repris une pente dangereusement ascendante. Ceci est peut-être le résultat d’un enseignement un peu rapide de ce qui est considéré comme une « vulgate » accessible à tous, et de la confiance excessive que certains opérateurs ont mis dans la compréhension universelle des INCOTERMS.

Or, les « INCOTERMS », en aucune façon, n’ont pour vocation