Incoterms

923 mots 4 pages

Utilité des Incoterms®
Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.
Présentation douanière des Incoterms®
4 caractères alphanumériques dont :
3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
1 chiffre localisant le contrat de transport : 1 : endroit situé en France. 2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne. 3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts
Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF
1. Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.
A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais

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TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales….

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dossier de stage Introduction Page 1 : présentation Page 2 : fiche d'identité de l'entreprise, zone de chalandise Page 3 : la clientèle Page 4 : la concurrence Page 5 : Approche commercial Page 6: photo de mon entreprise 1.….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Incoterms
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5. vous vendez CPT Abidjan, payez vous la prime d’assurance transport ? E. Proposez l'incoterm correspondant à ces situations : 1. Vous vendez des marchandises destinées a Riad Arabie Saoudite et acheminées par avion. Vous souhaitez ne vous occuper….

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Chocolat
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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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INCOTERMS
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Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF 1. Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée.….

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Processus de globalisation
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A | A | V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. Faites attention….

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Les incoterms
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A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP. Les incoterms de « vente au départ » sont les plus couramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel). Les 8 différents incoterms : * EXW (Ex Works): Tous modes de transport L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.….

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Incoterms 2010
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INCOTERM EXW : L’unique responsabilité du vendeur est de remettre la marchandise à disposition de l’acheteur en son établissement (usine). Le vendeur n’est pas responsable du dédouanement à l’export ni du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf stipulation contraire. L’acheteur supporte tout les frais et risques inhérents au transport de la marchandise. Ce terme représente l’obligation minimale pour le vendeur.….

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Fiche outil Les incoterms 1
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■■Le rôle des incoterms Incoterms 2010 La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 11 incoterms. Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser : ➤➤ le partage des frais de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions, ➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout mode de transport 4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale EX Works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial.….

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Incoterms 2010
1080 mots | 5 pages

Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. - FOB ou Free On Board (Franco à bord) La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur.….

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Incoterms
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2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm. L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants: • litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques; • absence d'une définition des obligations de l'acheteur et du vendeur à savoir: V' obligation d'échanger la marchandise contre l'argent; V' obligations de dédouanement à l'exportation et à l'importation; V' obligations de transport et d'assurance de la marchandise; V' obligation de livraison de la marchandise; V' notification aux parties: cette obligation traite de l'information que les parties doivent se donner afin de garantir la livraison des marchandises; V' la preuve de la livraison; V' emballages, marquage, vérification et inspection. • absence d'une définition précise des documents dus par le vendeur à l'acheteur; • absence d'une méthode de détermination du prix de vente; • litiges quant à l'organisation du transport; • erreurs d'interprétation du lieu de livraison des marchandises.….

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Incoterms
258 mots | 2 pages

Etude des principaux incoterms Il existe 11 incoterms (8 incoterms de vente départ et 3 incoterms de vente arrivée) Les classes E F et C sont des incoterms de départ : le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans son propre pays (pays de départ) Les 3 autres incoterms sont de vente arrivée et appartiennent à la famille des D : l’exportateur français s’acquitte de son obligation de livraison dans le pays importateur (pays d’arrivée) Parmi ces incoterms, il y en a qui sont exclusivement maritime : FOB, CFR, et….

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Incoterms
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en fonction de celui qui supporte le risque sur la cargaison au moment du transport; dans le cas des termes FOB, CFR et CIF c'est l'acheteur qui supporte le risque et en CIF (comme en CIP) c'est le vendeur qui contracte une assurance marchandises transportées pour le compte de l'acheteur. Incoterms |Chargement du camion |Dédouanement export |Pré-acheminement |Déchargement du pré-acheminement |Chargement du moyen de transport principal |Transport principal |Déchargement du moyen de transport principal |Chargement pour le post-acheminement |Post-acheminement |Assurance |Dédouanement import |Taxes | |EXW |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |FCA |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Non,[pic] Oui |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |CPT |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Oui |[pic] Non,[pic] Oui |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non |[pic] Non | |CIP |[pic] Oui |[pic]….

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