TCI : Technique de Commerce International (Amphis)
Chapitre 1 : les incoterms
Introduction : les incoterms ont été mis en place en 1936 par la chambre de commerce internationale (CCI). Depuis, leur contenu a fait l’objet de plusieurs révisions dues aux modifications économiques et technologiques
Définition
Incoterm est un terme commercial international qui définit dans le cadre d’un contrat de vente international les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur (il définit qui fait quoi). Ces obligations concernent les frais, les risques et les documents occasionnés par le déplacement des marchandises. Intérêt : * les incoterms permettent de simplifier les choses concernant les échanges entre deux partenaires étrangers. * Pouvoir utiliser un langage commun pour ces deux partenaires * Evitent les malentendus et donc les conflits * Apportent aux partenaires 13 solutions pré rédigées dont ils en choisissent une. * Le vendeur sait jusqu’ou il doit supporter les frais et les risques de la marchandise et l’acheteur où ceux-ci deviennent à sa charge * L’incoterm s’apparente donc à une norme mais l’usage de celui-ci n’est pas obligatoire. Etude des principaux incoterms Il existe 11 incoterms (8 incoterms de vente départ et 3 incoterms de vente arrivée) Les classes E F et C sont des incoterms de départ : le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans son propre pays (pays de départ) Les 3 autres incoterms sont de vente arrivée et appartiennent à la famille des D : l’exportateur français s’acquitte de son obligation de livraison dans le pays importateur (pays d’arrivée) Parmi ces incoterms, il y en a qui sont exclusivement maritime : FOB, CFR, et