Les incoterms

Pages: 6 (1446 mots) Publié le: 18 mars 2013
Les Incoterms


Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» ou «C.I.V.» «Conditions Internationales de Vente». Abrégés en 3 lettres, ces termes définissent les obligations et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour cequi est du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.

Les Incoterms traduisent les principales règles de nature juridique facilitant la rédaction des contrats et le règlement de litiges éventuels;
Ils sont donc un outil et non une obligation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de remettre en question les contrats déjà conclus.

Ils Ont pour butd’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international comme ils représentent un langage commun et universel. Ils sont le plus souvent recommandés pour les contrats de commerce international.

Plus particulièrement et dans une optique de sécurisation des relations commerciales, l'utilisation des règles 2010 (publication. CCI 715) est recommandée, conformément aucadre Safe comportant des normes de sécurité et facilitations des échanges commerciaux.

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté le 16 septembre 2010 à la presse, les nouveaux « Incoterms 2010 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

Les Incoterms sont codifiés depuis 1936 et ont fait l’objet de mises à jour régulières (1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990,2000 et 2010) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international.


Le Rôle des Incoterms

Le Rôle majeur assigné aux incoterms c’est de savoir qui des parties: acheteur ou/et vendeur, doit effectuer telle ou telle prestation, est responsable de tel ou tel risque ou doit s’acquitter de tels ou tels frais?

1°) Répartition desPrestations : Qui fait quoi?

-Le chargement;
- Le transport;
- Les formalités de douane à l'importation et à l'exportation;
- La charge d'assurer la marchandise pendant le transport;
- La charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.

2°) Répartition des Risques : Qui est responsable de quoi ?

Qui va supporter les conséquences desdommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport?

3°) Répartition des Coûts : Qui paie quoi ?
- Le transport
- L'assurance
- Les droits de douane à l'importation et à l'exportation
- Les frais annexes.


Les Incoterms de Vente au Départ

On retrouve huit termes dans cette catégorie
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP

Exw "ex works"(...en sortie d’usine)

Vendeur :
L’unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux.

Acheteur :
L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.

FCA "free carrier" (…franco transporteur)

Vendeur :
Si la livraisons'effectue dans les locaux du vendeur, c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur, (précisez « FCA locaux du vendeur »). Le dédouanement export est à la charge du vendeur

Acheteur :
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal.Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux de l’acheteur).

FAS " free a long side ship" (.franco le long du navire)

Vendeur :
Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Incoterms
  • Les incoterms
  • Les incoterms
  • Incoterms
  • Les incoterms
  • Incoterms
  • les incoterms
  • Les incoterms

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !