Les incoterms

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Les Incoterms

Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» ou «C.I.V.» «Conditions Internationales de Vente». Abrégés en 3 lettres, ces termes définissent les obligations et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour ce qui est du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.

Les Incoterms traduisent les principales règles de nature juridique facilitant la rédaction des contrats et le règlement de litiges éventuels;
Ils sont donc un outil et non une obligation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de remettre en question les contrats déjà conclus.

Ils Ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international comme ils représentent un langage commun et universel. Ils sont le plus souvent recommandés pour les contrats de commerce international.

Plus particulièrement et dans une optique de sécurisation des relations commerciales, l'utilisation des règles 2010 (publication. CCI 715) est recommandée, conformément au cadre Safe comportant des normes de sécurité et facilitations des échanges commerciaux.

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté le 16 septembre 2010 à la presse, les nouveaux « Incoterms 2010 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

Les Incoterms sont codifiés depuis 1936 et ont fait l’objet de mises à jour régulières (1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990, 2000 et 2010) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international.

Le Rôle des Incoterms

Le Rôle majeur assigné aux incoterms c’est de savoir qui des parties: acheteur ou/et vendeur, doit effectuer telle ou telle prestation, est responsable de tel ou tel risque ou doit s’acquitter de tels ou tels frais?

1°) Répartition des

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