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IncotermsFR

483 mots 2 pages
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Tiré du site Web du Gouvernement du Québec

Qu'est-ce qu'un incoterm?
Le dictionnaire Robert en donne la définition suivante : incoterm n. m.
•

1936; acronyme de l'angl. International Commercial Terms
« Terme de commerce international (généralement exprimé par un sigle) définissant les obligations respectives et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur » (Petit Robert, édition 2002).

En d'autres mots, les incoterms sont des sigles qui correspondent à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de vente et de distribution.
Le mot incoterm est une marque déposée par la Chambre de commerce internationale
(CCI).

À quoi servent les incoterms?
Les incoterms servent à définir les obligations relatives à la livraison des marchandises et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les parties et d'éliminer toute ambiguïté dans la réalisation d'un contrat ou d'une entente.
Plus particulièrement, ils précisent :
•
•
•
•

Le moment où le vendeur exécute son obligation de livraison.
Le transfert de risque : les parties connaissent le moment où le risque de perte ou de dommage à la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur.
La répartition des frais relatifs à la marchandise : transport, vérification, emballage, assurance, etc.
Les responsabilités relativement à certains documents administratifs : formalités douanières. Il est de la responsabilité des exportateurs de se tenir à jour dans leur connaissance des incoterms. Liste des 13 incoterms
Afin de mieux saisir la signification des incoterms, rappelez-vous que la première lettre de chaque incoterm, soit le E, le F, le C et le D, correspond à une catégorie spécifique.
Les autres lettres réfèrent à des informations supplémentaires.
La lettre E signifie Départ : le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au lieu convenu, généralement dans ses propres locaux.
EXW à l'usine (

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