Information sur l'état souverain
La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ».
La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans exception.
La souveraineté n'ayant pas de supérieur elle n'est donc pas soumise à une puissance extérieure non plus. La souveraineté est l'ensemble des pouvoirs et compétences d'un état.
La souveraineté peut être détenu par:
Dieu et ses représentants (prêtes): théocratie une seule personne: monarchie un groupe de personne: oligarchie la nation: démocratie représentative peuple: démocratie directe
En droit, c'est la Constitution qui établit comment s'exerce la souveraineté.
Article 3 de la Déclaration Des Droits De l'Homme: « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».
Article 6 : « la loi est l'expression de la volonté générale ».
En France, la souveraineté est définie dans la Constitution de 1958: article 2: langue française, emblème, hymne, devise, principe, article 3: souveraineté nationale / populaire, égalité femmes / hommes, article 4: rôles des partis et groupements politiques, principe de démocratie.
Constitution:
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et