Informel

4384 mots 18 pages
 La politique fiscale
La structure des recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et 1982. Toutefois, les droits de douane augmentent plus rapidement que les autres impôts suite à la promulgation en 1973 de nouveaux régimes douaniers.
La période qui va de 1955 à 1982 est marquée par l’absence de réforme fiscale importante. Au lendemain de l’Indépendance, le Maroc s’est contenté de reconduire le système fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever différents impôts existants afin d’accroître ses ressources. En 1962 est engagée une première réforme fiscale, limitée, qui modifie seulement l’impôt agricole et se contente d’aménagements mineurs pour le reste. Des mesures comme la création d’une taxe sur le revenu des valeurs mobilières en 1972 ou les six codes d’investissements sectoriels de 1973 ne viennent pas changer l’architecture du système fiscal. C’est à cette période que s’amorce la baisse de l’élasticité des recettes fiscales (reflétant la corrélation entre PIB et revenus des impôts), qui continue de caractériser l’économie marocaine. Les recettes fiscales, qui représentent la part la plus importante des ressources de l’Etat, sont paradoxalement faiblement corrélées au PIB. Si l’élasticité des recettes fiscales est avérée entre 1973 et 1977, grâce aux recettes substantielles générées par la croissance de l’époque, elle baisse ensuite fortement à cause du Plan de stabilisation de 1978. En effet, cet ajustement a entraîné la réduction de l’assiette fiscale via la maîtrise des dépenses

en relation

  • Monographie fnac fnac
    3123 mots | 13 pages
  • Notice
    1691 mots | 7 pages
  • Notice
    670 mots | 3 pages
  • Le Syst Me Fiscal Marocain IS
    3477 mots | 14 pages
  • Les annees 60 en france
    2753 mots | 12 pages
  • Le sustéme fiscale marocain
    5983 mots | 24 pages
  • Notice
    679 mots | 3 pages
  • Moka
    436 mots | 2 pages
  • La politque budgétaire au maroc
    288 mots | 2 pages
  • L'eurogroupe exclut tout plan de relance
    1054 mots | 5 pages
  • Note de synthèse
    1334 mots | 6 pages
  • Notice
    1623 mots | 7 pages
  • Notice
    1078 mots | 5 pages
  • Notification
    797 mots | 4 pages
  • Infortique
    39721 mots | 159 pages