Informel

4384 mots 18 pages
 La politique fiscale
La structure des recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et 1982. Toutefois, les droits de douane augmentent plus rapidement que les autres impôts suite à la promulgation en 1973 de nouveaux régimes douaniers.
La période qui va de 1955 à 1982 est marquée par l’absence de réforme fiscale importante. Au lendemain de l’Indépendance, le Maroc s’est contenté de reconduire le système fiscal hérité du Protectorat, tout en prenant soin de relever différents impôts existants afin d’accroître ses ressources. En 1962 est engagée une première réforme fiscale, limitée, qui modifie seulement l’impôt agricole et se contente d’aménagements mineurs pour le reste. Des mesures comme la création d’une taxe sur le revenu des valeurs mobilières en 1972 ou les six codes d’investissements sectoriels de 1973 ne viennent pas changer l’architecture du système fiscal. C’est à cette période que s’amorce la baisse de l’élasticité des recettes fiscales (reflétant la corrélation entre PIB et revenus des impôts), qui continue de caractériser l’économie marocaine. Les recettes fiscales, qui représentent la part la plus importante des ressources de l’Etat, sont paradoxalement faiblement corrélées au PIB. Si l’élasticité des recettes fiscales est avérée entre 1973 et 1977, grâce aux recettes substantielles générées par la croissance de l’époque, elle baisse ensuite fortement à cause du Plan de stabilisation de 1978. En effet, cet ajustement a entraîné la réduction de l’assiette fiscale via la maîtrise des dépenses

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