INGERENCE HUMANITAIRE

799 mots 4 pages
INGERENCE (DROIT INTERNATIONAL)
Ingérence (droit international), au sens contemporain du terme, intrusion d'un ou plusieurs États dans les affaires intérieures d'un autre État. Cette définition fait appel à une notion relevant de la nature même de l'État : la souveraineté nationale.
Les interventions militaires ont traditionnellement été considérées comme des actes hostiles dont les guerres sont la plus flagrante illustration. Cependant, de telles actions, même de nature militaire, peuvent être légitimées par des accords internationaux. Le droit international et notamment la charte des Nations unies codifient depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale les principes pouvant autoriser des interventions dans les affaires intérieures des États.
Si le recours à la force est formellement prohibé par l'article 2.4 de la charte ainsi que par de nombreuses résolutions des Nations unies, l'article 42 n'exclut pas le fait que le Conseil de sécurité puisse « décider toutes mesures d'ordre militaire qu'il jugerait nécessaires ». Cette possibilité ne peut néanmoins s'exercer que dans un cadre bien précis, défini par l'article 39, et qui consiste en l'existence d'une « menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression ». Cet engagement du droit international répond à des pratiques étatiques assez couramment répandues. Il faut cependant distinguer différents types d'ingérences selon leurs justifications.
L'intervention de type « humanitaire » est la plus récente expression du « droit d'ingérence ». Les acteurs n'en sont d'ailleurs pas forcément des États, mais plutôt des Organisations non gouvernementales (ONG), des associations à l'instar de la Croix-Rouge. Concernant ce type d'ingérence, les États agissent le plus souvent sous l'autorisation d'un mandat international délivré par les Nations unies : intervention en Somalie en 1992, en Yougoslavie plus récemment pour protéger les missions humanitaires, ou en Irak pour protéger les minorités

en relation

  • Bts nrc droit
    4446 mots | 18 pages
  • Utilité de la charte des droits fondamentaux de l'ue
    2196 mots | 9 pages
  • Droit general iut
    1407 mots | 6 pages
  • le droit d'ingérence
    5605 mots | 23 pages
  • Introductiondroit De L_année Derniere 2
    33593 mots | 135 pages
  • ECRITURE PERSONNEL
    646 mots | 3 pages
  • INTERVENTION D'AIDE A LA PERSONNE
    1951 mots | 8 pages
  • Les individus : acteurs ou sujets de droit international?
    1073 mots | 5 pages
  • Concours es
    1205 mots | 5 pages
  • la mort au trousse
    10275 mots | 42 pages
  • Dans quelles mesures peut-on soutenir que l'etre est
    19616 mots | 79 pages
  • Ancien régime
    3122 mots | 13 pages
  • COURANT HUMANISTE
    732 mots | 3 pages
  • Dissertation En Droit Prive
    1539 mots | 7 pages
  • hiérarchie des normes plan détaillé
    855 mots | 4 pages