Inspection du travail

2058 mots 9 pages

EGC 3

L’INSPECTION DU TRAVAIL
QCM N °2

1. L’inspection du travail est un service extérieur du ministère du Travail. Elle a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques, occupant au moins un salarié :

a. Vrai b. Faux

L’inspection du travail a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, publiques ou privées, occupant au moins un salarié. Un décret contresigné par le ministre chargé du travail et par le garde des sceaux, ministre de la justice, détermine les modalités de contrôle de l'application des dispositions du présent code aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.

Réponse : a

2. Le pouvoir de contrôle de l’inspecteur du travail s’applique :

a. uniquement aux dispositions du Code du travail b. aux dispositions du Code du travail et aux conventions et accords collectifs nationaux ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension c. aux dispositions du Code du travail ainsi qu’aux conventions et accords collectifs

L’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal…

Réponse : c

3. L’employeur est tenu d’afficher le nom, l’adresse et le téléphone de l’inspecteur du travail dès qu’il occupe

a. au moins 1 salarié b. plus de 10 salariés c. plus de 20 salariés d. plus de 50 salariés

D’après l’article L. 620-5 du Code du travail l’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse

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