Institution admnistrative

570 mots 3 pages
Les trois conseils sont des institutions qui agissent pour la région, le département, ou la commune, ils agissent au nom des collectivités territoriales et donc de la décentralisation. Le préfet de région et celui du département agissent au nom de l'Etat. Le maire agit pour les deux.
Il faut classer les autorités en distinguant les élus des non élus, puis il faut distinguer les autorités centrales et les autorités territoriales, enfin il faut distinguer les institutions administratives des institutions politiques. (Voir schéma).
On distingue tous d'abord par critère de la démocratie (recours à l'élection).
Les institutions centrales sont compétentes sur l'ensemble du territoire de la République alors que les institutions territoriales sont compétentes que sur une partie du territoire.

I. Distinction entre institutions politiques et administratives.
Enfin il faut distinguer institutions politiques et administratives car les droits qui s'y rattachent sont différents : il y a deux conceptions en doctrine.
La première est celle de ceux qui réservent la notion de politique aux autorités élues et la logique de cet auteur est que si une autorité est élue elle tient sa légitimité de ses électeurs et donc cette autorité n'a pas de supérieur, elle va pouvoir faire des choix toute seule et ceci est la définition de la politique (mener une action politique), sans que les électeurs puissent dire quelque chose. Or les autorités territoriales doivent mettre en œuvre des décisions prisent par le pouvoir politique. C'est le pouvoir politique qui oriente les institutions administratives, en respectant le droit.
La seconde doctrine réserve la notion de politique aux organes de l'Etat et plus particulièrement, au sein des organes de l'Etat, aux organes centraux de l'Etat (c'est-à-dire le gouvernement) car pour ces auteurs, seuls les organes centraux de l'Etat donnent une impulsion à la politique. Ces organes centraux fixent un cadre dans lequel agissent tous les autres

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