Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE
A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes :
Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire
Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice * La banque centrale européenne * La cour des comptes

Le conseil Européen et la BCE ne sont des institutions que depuis le traité de Lisbonne
Parmi ces institutions, celles qualifiées d’institutions politiques forment le noyau dur de l’action de l’UE. Ce sont elles qui exercent les compétences exécutives et législatives de l’UE. Dans le cas du Conseil Européen, c’est lui qui définit les grands objectifs de l’UE.
On a longtemps parlé du triangle institutionnel : rôle joué par la Commission, le conseil et le parlement.
Aujourd’hui (Traité de Lisbonne), on ne peut plus parler du triangle car le Conseil Européen est devenu une institution et vient modifier les équilibres précédents.
La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen

Chapitre 1
Le Parlement Européen
A l’origine, l’intégration d’un organe parlementaire était inhabituelle. Le Parlement est le premier cité par le traité car il représente le peuple Européen.
Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962.
Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son mode de fonctionnement que concernant l’étendue de ses