Institutions européennes

Pages: 54 (13499 mots) Publié le: 27 février 2013
Institution Européenne

Bibliographie :
* Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012
* Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec
* Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union
* Gallino, Fiche Institution de l’Union.

Introduction :

Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son modede fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance. Leur fonctionnement est assez rigide, exemple des Nations Unies. Ce sont des organisations basées sur le compromis politiqueet démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains et égaux sur un plan juridique, les relations internationales sont fondées sur un rapport de réciprocité entre états. Ce sont des relations de coopération. Dans ces organisations classiques, le transfertde compétence à l’organisation internationale est réduit. Les décisions sont prises par les Etats. Chaque Etat a un droit de véto. C’est le schéma classique. Dès l’origine, l’ambition de la construction communautaire c’est d’aller beaucoup plus loin que ce schéma-là. L’idée est d’organiser une organisation internationale d’intégration, c'est-à-dire transfert massif de compétence à l’organisation,création d’un organe de décision indépendant des Etats (incarné par la commission), décision prise à la majorité à la place de l’unanimité, et capacité d’obliger les Etats à respecter les décisions prises. L’ordre juridique communautaire se distingue de l’ordre juridique international classique car ils disposent d’institutions communes qui ont des compétences définies, qui ont la capacité de créerdes règles juridiques et qui disposent d’un organe judiciaire propre à faire respecter ses règles. Cet ordre juridique communautaire est un ordre structuré et institutionnalisé à la différence de l’ordre international classique.
Au départ, l’Europe est née d’une volonté de coopérer entre les Etats Européens et se concrétise au lendemain de la seconde guerre mondiale, cela pour trois raisonsessentielles :
* L’Europe sort ruinée de la guerre. Elle a perdu son hégémonie économique mais également politique et militaire. L’occupation nazie a fait naitre un sentiment européen.
* En 1954 l’Europe est coupée en deux par la guerre froide et les accords de Yalta qui opère un partage du monde entre les deux superpuissances (USA / URSS), pousse l’Europe occidentale à s’unir contre lamenace du monde communiste.
* Le problème allemand : l’Allemagne est battue et divisée mais elle continue à inquiéter ses voisins et donc on se dit qu’il est important de l’intégrer dans une structure supranationale qui permettrait de la contrôler et éviter de nouveau un conflit.
Ce réflexe de peur amène la coopération européenne.



Partie I : Coopération européenne

Cette coopérationse situe à 3 niveaux : économique, politique et militaire. Ces différents types présentent deux caractéristiques :
* A géométrie variable : elles dépendent du nombre d’Etats
* Elles sont le résultat des tensions existantes dans la société internationale.

A. La coopération économique

A la libération, la situation de l’Europe est catastrophique. Les USA ont déjà fourni une aideimportante mais n’ont pas permis de redresser les économies européennes. Les USA sont d’accord pour continuer à payer mais veulent que ce soit efficace et incitent les états européens à se rassembler dans une institution chargée de la gestion collective de l’aide. Le 5 juin 1947, le secrétaire d’Etat américain, le général Marshall, propose à l’Europe un plan d’aide économique et pose comme...
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