Institutions européennes

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 23 août 2013
2.2 la liberté de circulation des personnes


le traité de Rome a prévu la libre circulation des travailleurs salariés :
mise en oeuvre entre 1961 et 68.
mobilité géographique et professionnelle mise en place entre 1988 et 1993.
la suppression totale des contrôles.
mise en place d'un comité européen de lutte anti-Drogue.


La convention de Schengen

projet pilote mis en place en1984 entre la France et l'Allemagne

le 14 juin 1985 : l'Allemagne, la France et le Bénélux signent les accords de Schengen. Progressivement le projet va s'étendre pour mettre en place une véritable circulation libre entre les états. l
Les 22 membres qui ont signés les accords de Schengen. (Irlande et GB sont contre. Chypre, Bulgarie et Roumanie... ne sont pas encore prêts.

trois pays sotassociés = Norvège, Islande, Suisse. le Liechtenstein est en voie.
les premières applications de la convention se sont mis en place en 1995 (10 après la signature).

La GB participe à la coopération policière et judiciaire, lutte contre les stupéfiants même si elle ne fait pas partie de l'espace.

pourquoi ce retard dans la mise en oeuvre (mars 95)?
• il a fallu une coopération etharmonisation en matière de Police et de sécurité.
• il a aussi fallut mettre en place un système informatique de Schengen (SIS) à Strasbourg. c'est une grosse base de données européennes. (difficile à négocier)


Les accords de Schengen étaient à la base un accord intergouvernementale puis est devenu intercommunautaire.

ces accords sont fondés sur 2 axes :
- la liberté de circulation à l'intérieurde l'UE : elle concerne tous les résidents d'un état membre (nationaux ou résidents de pays tiers). en ce qui concerne les résidents étrangers : ils doivent normalement remplir une déclaration d'entrée. mais il ne peut pas travailler (droits différents qu'un national).

- le renforcement des frontières extérieures : il se traduit par une harmonisation des politiques de VISA (visa schengen -visa d'un seul pays).
de la responsabilité des transporteurs terrestres maritimes et aériens. lorsqu'un étranger n'est pas muni d'un visa, c'est de la responsabilité du transporteur.
cela signifie que le transporteur doit contrôler au départ si la personne a un visa.
il y a eu une harmonisation du droit d'asile. (certains payes étaients beaucoup plus souples)




aujourd'hui les contrôlessont très nombreux aux frontières de l'Europe.


2.3 la liberté de circulation des services et des capitaux


- les capitaux depuis le 1 juillet 1990. il y a eu libéraliation totale de la libre circulation des capitaux. cela s'est fait très rapidement. on est entrain de créer des pôles boursier en europe. c'est le premier marché qui s'est libéralisé au niveau du monde.

- les services:liberté d'établissement et libre prestation de services.

depuis le 1 janver 1993 : pour créer une banque, si elle possède un agrément de son pays d'origine, elle peut s'installer partout dans l'UE. il y a aussi une reconnaissance des contrôles nationaux effectués sur les banques.

depuis 94 : il en est de même pour les sociétés d'assurances (agrément national reconnu).
depuis 93 :il y aeu la directive des services d'investissement entrée en vigueur en 96. son objectif est l'unification du marché financier. = on est dans un marché unique. ( on peut avoir un compte bancaire en Allemagne, une assurance partout en Europe).
le service des télécommunication a été complètement libéralisé en 98 (communication et infrastructures des réseaux). avant il y avait des monopoles (francetélécom en France). c'est devenu un marché unifié des télécommunications

service des transports : libéralisation progressive depuis 96. aujourd'hui on est dans un marché unifié des transports.


le Traité de Lisbonne prévoit que les règles du marché intérieur changent peu sauf pour la reconnaissance des services publiques. (= services d'intérêts économiques général). de plus les prestations...
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