Institutions

4489 mots 18 pages
Institutions juridictionnelles

Droit : ensemble des règles qui régissent la vie de l'homme en société.

Les premières règles venant à l'esprit sont celles qui organisent directement des situations de la vie au sein d'une société donnée. Par exemple, pour l'instant la loi prohibe le mariage entre les gens de même sexe. Une règle dit que celui qui cause à un autre un dommage, l'oblige à le réparer. Ou encore, il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique de son prochain. Dans ces règle, il n 'y a pas de référence à la fonction de juger. Ces règles dictent une solution dans certaines circonstances et c'est la solution considérée comme étant la meilleure qui est posée. Ces règles sont des règles de fond, des règles substantielles du droit.
On doit alors se poser la question suivante : est-ce que ces règles sont suffisantes à organiser la vie en société ? Est-ce qu'à travers ces règles, le droit applique sa fonction d'organiser la vie de la société ? Dans la plupart du temps, ces règles vont de suffire à elles-même si les individus acceptent de s'y soumettre volontairement. Ainsi, il n'y a pas de raison à l'intervention du juge. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, des contestations vont survenir. Ex : on loue un immeuble à un locataire, ce dernier paie un loyer, ainsi il n'y a aucun problème. Dès lors qu'il ne le paye pas, un appel au juge peut être nécessaire.
Si des contestations surviennent, elles peuvent toucher, d'une part l'appréciation des faits (l'un considérera qu'il n'a pas commis de faute alors que l'autre ne sera pas d'accord) ou d'autre part, sur la question du droit applicable (les parties ne sont pas d'accord sur la règle qu'il convient d'appliquer à la situation concrète). Il y a alors un conflit qui doit être tranché. Ainsi, énnoncer des règles de droit n'est pas suffisant pour organiser la vie de l'homme en société, il faut que quelqu'un tranche les conflit, ainsi mettre en place un système juridictionnel.
La fonction de

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