instruments de la politique environnementale

Pages: 23 (5528 mots) Publié le: 13 janvier 2014
Des études ont récemment démontré que tout l’air de notre monde est atteint par la pollution. C’est une surprise pour personne : l’Homme a une empreinte écologique très marquée sur le monde et notre société actuelle ne peut coexister avec une pérennisation de notre Terre. La prise de conscience générale à l’égard des menaces qui affectent l’environnement, notamment par la confirmation du risquede changement climatique, a entraîné un regain d’intérêt notable pour les énergies renouvelables du fait des avantages environnementaux qu’elles présentent par rapport aux sources d’énergie conventionnelles. L’état a un rôle très important à jouer dans cette transition inévitable du 21ème siècle. La création du ministère chargé de la protection de la nature et de l’environnement date de 1971 :depuis, l’environnement et l’apparition plus récente de la notion de développement durable prennent une place de plus en plus ancrés dans la politique tant ce sont des enjeux primordiaux.
Cet enjeu étant planétaire, des sommets internationaux se sont créés pour régir l’action des états : par exemple le protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Même si, tout lemonde a conscience de la gravité de la situation actuelle, le problème environnemental ne peut se résorber tout seul. C’est pourquoi les états s’appuient sur des instruments de politique environnemental afin de mieux parvenir à une baisse de l’empreinte écologique voir même le fameux développement durable. Dans cette exposé, nous allons vous présenter les différents instruments crées par les étatsen les classifiant en 2 catégories :
-Instruments règlementaires
-Instruments économiques



I. Les instruments réglementaires

La notion de crime environnemental :
Qu’est-ce qu’un crime environnemental ?
Par définition c’est une activité criminelle tel que le commerce illégal d’animaux ou d’espèces en danger, la pêche illégale, exploitation illégale des forêts, commerce illégal desmatières précieuses, commerce de matières nocives contre la couche d'ozone et pour finir, pollution par déchets toxiques.
Selon la catégorie juridique, celle-ci explique que la seule considération du crime contre l’environnement est celle des infractions commises à la législation sur l’environnement. Lorsque la sanction judiciaire est définie dans la catégorie des crimes on parle alors d’infractionou de contravention environnementale.
Selon Julian Newman : « Le problème avec ces crimes, c’est qu’ils ne sont pas vraiment perçus comme prioritaires, on n’y consacre pas beaucoup de ressources. Et quand la contrebande est stoppée, il y a rarement des poursuites. Pourtant, ce sont des crimes qui méritent une réponse forte de la part de l’Europe et du monde, parce qu’ils nous affectent tous ».1) La législation contre les crimes environnementaux

En Europe :

Au début des années 2000, l'Europe centre ses efforts sur l'instauration de normes réglementaires minimales mais communes les législations des États-membre et pour favoriser leur coopération judiciaire.
C’est en 2003 en Europe que l’affaire environnementale et notamment les crimes environnementaux prennent de l’importancedans une décision cadre sur le sujet concerné (la criminalité environnementale). Cette décision visait à favoriser la coopération en matière pénale à propos des dispositions figurant dans le traité de l’Union Européenne contre les crimes environnementaux.
En 2007 une nouvelle proposition de directive est présentée aux Etats membre par la Commission Européenne imposants de traiter comme desinfractions pénales toutes les atteintes graves à l’environnement et de veiller à ce qu’elles soient sanctionnées afin que les criminels ne soient pas favorisés par la disparité des entre les différents droits pénaux des différents pays.
Selon Franco Frathni : « Nous ne pouvons permettre que la criminalité environnementale trouve refuge au sein de l'Union »
Grâce à la nouvelle législation européenne,...
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