Chapitre III : Instruments de politique commerciale

A l’égard du commerce extérieur, les gouvernements disposent d’une multitudes de mesures diverses qui consistent en des taxes sur certaines opérations internationales, des subsides pour d’autres, des limitations concernant la valeur ou le volume d’importations, voire des interdictions pures et simples et bien d’autres possibilités. Ces différentes mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales, de protection de l’appareil productif à des objectifs non déclarés pour répondre à la pression des élites nationales. Etc.

Généralement, sauf en cas de déclaration, elle est difficile de savoir l’objectif derrière l’application de telle ou telle mesure. S’il y a des mesures qui ont un but purement protectionniste (mesures non tarifaires), d’autres ont pour objectif, en plus de la protection du système productif, un objectif fiscal. Leur suppression occasionne, par conséquent, un manque à gagner fiscale dont l’importance est en fonction de leur part dans les recettes fiscales qui alimentent le budget de l’Etat.

Dans son sens le plus large, la protection peut être définie comme « l’application de mesures variées visant à créer des distorsions sur le marché intérieur et les marchés internationaux et à modifier l’importance ou l’orientation des flux de produits ou de facteurs sur ces marchés [1] ».

Ce chapitre fournit un cadre descriptif général et théorique permettant de comprendre les instruments tarifaires et non tarifaires les plus importants applicables (section 1). La deuxième section sera consacrée à l’analyse des effets de quelques instruments, en particulier le tarif douanier et le quota..

1- Les instruments de la politique tarifaire et non tarifaire

En vue d’influencer le volume de son commerce extérieur, l’Etat utilise une multitude d’instruments qui sont à sa disposition. Parmi ces instruments de politique