Charges à déduire du produit brut

Généralités
I-Principes
Pour être admis en déduction, les frais et charges doivent satisfaire à trois conditions :
1-Ils doivent être nécessités directement par l’exercice de la profession -d’où rejet des dépenses personnelles telles que le loyer d’habitation,impots personnels, etc…
Pour les dépenses à caractère mixte, il y a lieu à ventilation.

2-Ils doivent diminuer l’actif net ou être destinés à parer à une diminution probable de cet actif.
3-Ils doivent s’appliquer aux seules entreprises exploitées au Sénégal.

II-Application
En vertu des principes ci-dessus, ne sont pas déductibles (actif net non diminué) les dépenses ayant comme contrepartie :
-l’entrée dans l’actif : -soit d’une valeur réalisable (corporelle ou incorporelle) (ex :achat d’un immeuble, d’un fonds de commerce etc…) -soit d’un élément, corporel ou incorporel, non réalisable mais dont l’entreprise aura l’usage pendant un certain temps (ex :construction sur sol loué, aménagement d’un local loué) -ou la disparition d’une dette au passif (ex : remboursement d’un emprunt).

Par contre,sont déductibles, car elles diminuent l’actif net les dépenses suivantes : -frais de premier établissement -frais de constitution de société -frais d’augmentation de capital -frais d’acte et d’enregistrement supportés lors de l’acquisition d’un immeuble etc…

III-Classement des charges
Les charges à déduire du produit brut seront, pour étude classées d’après leur nature et examinées dans cinq section.
Section I : Frais généraux
Section II : Charges financières
Section III : Pertes proprement dites
Section IV : Amortissements
Section V : Provisions

Traits communs aux frais généraux et charges financières
(section I et II)
Ces charges,qui correspondent à une dépense actuelle,