: Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.

1747 mots 7 pages
Dissertation : Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.

Au sens courant, les termes « meuble » et « immeuble » recouvrent des réalités qui semblent très facilement identifiables, un « meuble » étant un objet faisant partie d’un ensemble mobilier (chaise, table, armoire) tandis qu’un immeuble est un bâtiment. Cependant, qu’en est-il des autres objets qui font partie de notre quotidien (téléviseur, sac, livre…) ?
En droit, les termes « meubles » et « immeubles » ont en réalité un sens et une définition bien différents, qui vont nous permettre de les distinguer, car selon leur statut, ils ne seront pas considérés de la même façon, et les décisions prises à leur sujet ou au sujet des individus en rapport avec ces biens ne seront pas les mêmes.
Il semble qu’il faille donc s’attacher à distinguer les biens meubles et les biens immeubles.
Les meubles sont, pour la plupart, des objets inanimés (ou des animaux) qui sont transportables mais il peut également s’agir de biens physiquement attachés au fonds et destinés à en être détachés. Il existe également des meubles incorporels, qui consistent en des droits incorporels qui portent sur des meubles (action en justice) ou en une propriété incorporelle (clientèle, propriété intellectuelle…)
Les immeubles, quant à eux, sont des fonds de terre et des bâtiments, mais aussi tout effet mobilier attaché à l’immeuble à perpétuelle demeure et enfin toute action en justice qui tende à revendiquer un immeuble.
Le sujet nous amène donc à nous poser la question suivante : Pourquoi est-il important de réformer la distinction qui existe entre les biens meubles et les biens immeubles ?
En effet, les meubles et les immeubles étant tous deux des objets, des biens, il est important de savoir comment il convient exactement de les distinguer, si des modifications sont à apporter dans la façon de les différencier, et pourquoi il est nécessaire de le faire d’un point de vue juridique.
Ainsi, dans une

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