INTERNET ET L’EVOLUTION DU DROIT DE LA PREUVE

Internet et l’évolution du droit de la preuve et des internautes français connectés à internet. Beaucoup de personne depuis 1999 se connecte à internet, donc ce qui peut expliquer l’évolution du droit de la preuve.

Entre 1999 et 2012 le nombre des internautes français est passé de 3 millions à 31 millions. 31 millions de personnes ont acheté en ligne en France au premier trimestre 2012, 3 millions de nouveaux internautes ont acheté en ligne, soit une progression de 11% par rapport au premier trimestre 2011.
Et 31,7 millions d'internautes ont acheté en ligne au deuxième trimestre 2012, ce qui correspond à une progression de 4% sur un an.
Dans le détail, le nombre d'acheteurs en ligne a progressé de 12% en un an, soit 3,2 millions de nouveaux adeptes (30,4 millions au total).

69% des Français ont acheté à distance au cours des 12 derniers mois soit 33,8 millions de personnes. La proportion d'acheteurs à distance est stable par rapport à 2010, mais elle s’est élevée chez les moins de 45 ans.

Au cours des 12 derniers mois, quatre familles de produits ou de services ont été achetées à distance par plus de 30% des Français :

• des vêtements, chaussures, bijoux, accessoires de mode : 43%
• des billets de train, d'avions, voyages, séjours, locations de voitures ou de vacances : 40%
• des livres, DVD, CD, jeux vidéo, revues : 33%
• des produits informatiques, photos, vidéos, hi-fi, téléphonie, électroménager : 32%

Donc pour tout problème concernant l’achat en ligne (fraudes ou escroqueries) a été mis en place la preuve électronique.

La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c'est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans qu'il y ait besoin de l'intervention d'un officier public tel qu'un notaire ou un huissier.
La preuve électronique peut revêtir sous la forme d’un email, d’une page Web, mais le problème qui se pose dans ce genre de preuve c’est