intro au droit
I. Le droit Objectif
Introduction :
Il faut faire la distinction entre le droit public :
Le droit constitutionnel, il fixe les règles qui gouverne le fonctionnement de l’Etat
Le droit administratif : ce qui gouverne les administrations et les règles du gouvernement
Le droit fiscal et financier :
Et le droit privé
Le droit civil : c’est le droit qui régis les rapports entre particulier (ex : divorce, propriétés, responsabilité…) le code civil date de 1804 sous la période napoléonienne.
Le droit commercial : le droit des sociétés, des commerces, des assurances, transports…
Le droit du W : le droit qui régis entre un salarié et son employeur
Le droit Mixte : procédure civile, elle est présente en droit public et en droit privé dans chaque cas, il y a des juges différents
Le droit pénal : droit public qui assure la protection. Il défend l’intérêt privé et public
Définition du droit objectif
Droit objectif : se sont des textes qu’il s’agit du droit d’un décret. Le droit est non seulement le texte mais également son interprétation. Le droit objectif est un texte et le droit objectif est un juge
CHAPITRE 1 : LE DROIT ; UN TEXTE
Section 1 la notion de règle de droit
1) Les caractères de règles de droit
Caractère général et abstrait : elle s’adresse à tous sans désigner quelqu’un de particulier, l’interdiction de voler ne concerne pas qu’un cas mais s’applique à quiconque. Mais la généralité de règle de droit n’est pas forcément universelle mais peut être défini pour une catégorie.
La vertu de l’abstraction = égalité
Une loi s’applique le lendemain de sa publication au journal officiel.
Il existe différentes règles supplétives et impératives. Les régles impératives s’imposent aux individus or les règles supplétives peuvent être écartées par la volonté des individus.( ex : droit de vote)
Ces caractères permettent de distinguer les règles de droit :
2) Le droit et