UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 1ère année Licence Droit. Série 2010-2011 Adeline Gouttenoire Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Section 1 : Les fondements de la règle de droit § 1 : Le droit naturel §2 : Le positivisme §3 : Droit et justice Section 2 : La règle de droit élément d’un ensemble organisé §1 Le droit structure sociale §2. L'interdépendance des règles juridiques A. La cohérence des règles entre elles B. La complémentarité des règles §3 : La coexistence des systèmes juridiques Section 3 : Les caractères de la règle de droit §1 Caractère général et abstrait de la règle de droit §2 La règle de droit, règle de vie sociale A. La finalité sociale de la règle de droit B. La règle de droit parmi les autres règles de conduite humaine 1° Les règles de droit opposées aux règles morales et religieuses 2° Les coïncidences entre les règles de droit et les règles morales ou religieuses §3 La sanction de la règle de droit A. L'existence d'une coercition étatique B. La diversité des sanctions de la règle de droit 1° La sanction-exécution 2° La sanction réparation 3° La sanction répression 4° La sanction obstacle

Chapitre 2 : LES SOURCES DES REGLES DE DROIT Section 1 : Le droit légiféré §1 : La constitution A. Les règles à valeur constitutionnelle B. Le contrôle de constitutionnalité 1° Le contrôle de constitutionnalité des traités 2° Le contrôle de constitutionnalité des lois §2 : Les traités internationaux et le droit européen A.Les différentes normes internationales 1° Les traités internationaux 2° Le droit communautaire 3° Le droit du Conseil de l’Europe B.Le contrôle de la supériorité des traités sur les lois : le contrôle de conventionnalité §3 : La loi A. L’élaboration de la loi B. Le contrôle de légalité C. L’application de la loi dans le temps 1°La non rétroactivité de la loi nouvelle a. Le principe b Les exceptions 2°. L'application immédiate de la loi nouvelle a.Les situations légales b. Les situations