Intro historique au droit (fiche de révision)

6975 mots 28 pages

La formation séculaire du système juridique français.

Cours de première année de droit.

« Histoire des institutions publiques françaises de 476 à 1848. » -‐ Edition Ellipses, Collection Mise au point, 2ème édition 2007.

La formation séculaire du système juridique français.

Introduction.

Le droit : -‐ « L’art du bon, du juste » -‐ « Ce que dit la loi » -‐ « A tort celui qui n’est pas dans son droit » -‐ Règles imposées par l’autorité publique destinées à organiser la vie en société. Les qualités requises pour être un bon juriste : -‐ La rigueur d’un mathématicien. o Raisonnement logique. o Mener une démonstration. -‐ De la finesse et de la subtilité. o Appliquer une règle générale à un cas particulier. -‐ De la rigueur de vocabulaire. o Le bon mot, au bon moment. Dimension historique du droit : -‐ Commence à Rome dès 753 av. JC. o C’est à Rome que sont nés les mécanismes du droit. -‐ Le droit actuel est composé de 25 siècles d’histoire du droit. Cependant, deux questions persistent : o Comment les hommes qui vivent ensemble se sont-‐ils organisés ? § Dans le cadre de la famille puis

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Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Introduction historique au droit 1er Semestre Mr. Franck Roumy Très longue durée, il c’est formé en lien avec d’autres système juridique voisins. Il y a plusieurs familles de droit. Droit continentaux à laquelle appartient le droit français, italien, espagnol, néerlandais ( europe continental) Droit come and law (anglais ou irlandais).….

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26242 mots | 105 pages

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie.….

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CARTE BAR EXEMPLE
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– Sécurité juridique : le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes. Les divisions du droit Le droit national Le droit international Droit en vigueur dans un État.….

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introduction historique au droit
5530 mots | 23 pages

CHAPITRE I : En quoi l'influence de Rome s'est révélé capitale pour notre droit ? (8ème siècle avant et 6ème siècle apres notre ère) Dans l'histoire de l'humanité, Rome incarne une expérience unique à la fois dans le temps et à la fois dans l'espace. Dans le temps, Rome est fondé selon la légende en 753 avant notre ère.….

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Introduction historique au droit
10646 mots | 43 pages

Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la fin de la guerre de cent ans opposant la France à l’Angleterre). 1453-1489 : la troisième période commence alors (l'ancien régime ou la période moderne) et s'achève avec la révolution française en 1489.….

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Introduction historique au droit
25621 mots | 103 pages

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 / Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Ch LAURANSON-ROSAZ, Professeur. Chr.….

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Commentaire de décision
2369 mots | 10 pages

» Le droit communautaire paraît donc s’intégrer systématiquement aux ordres juridiques internes, c’est-à-dire à des ensembles cohérents et hiérarchisés de règles de droit, d’institutions qui les élaborent et de juridictions qui les appliquent. Cependant, au vu de la diversité des sources de droit communautaire, sources écrites d’une part (droit communautaire primaire, conventionnel et dérivé) et sources non écrites de l’autre (jurisprudence et principes généraux du droit), il semble que l’intégration du droit communautaire nécessite la mise en place de mécanismes divers permettant aux Etats membres d’assurer une cohésion entre leur droit national et cette nouvelle source de droit. C'est dans cette optique que nous étudierons la décision du Conseil Constitutionnel 543 DC du 30 novembre 2006 sur la loi relative au secteur de l'énergie.….

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Introduction historique au droit
3455 mots | 14 pages

Première Partie : l' Ancien Régime Période caractériseée par l'ancien droit. Terme dépréciatif du 18e siècle qui permettait de désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté.….

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Introduction historique au droit
45034 mots | 181 pages

Dans quelles mesures le droit et les institutions des périodes précédentes ont-ils servis de modèle ? § 1 - Les racines historiques du droit français. Le droit français est largement redevable à trois apports fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport du Christianisme et l’apport germano franc. Ces trois influences se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement.….

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Introduction historique au droit
21253 mots | 86 pages

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789).….

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Saisine du conseil constitutionnel
523 mots | 3 pages

Sa création est une des innovations majeures de la Vème République et elle inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L’Etat de droit est désormais complet en France. » On peut penser que la construction d’un Etat de droit sous-tend la mise en place d’une véritable juridiction constitutionnelle. Cependant, une juridiction est un organe qui tranche des contentieux, qui a une organisation spécifique et qui a pour vocation de répondre à des problèmes de droit. Elle est en ce sens synonyme de tribunal ou de cour.….

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Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
4330 mots | 18 pages

Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

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Intro historique au droit
11920 mots | 48 pages

Chapitre 2: Le Législateur Introduction: Adage: « Nul n’est censé ignorer la loi. ». C’est un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie.….

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La hierarchie des normes
1944 mots | 8 pages

Le droit public, tout autant que le droit privé est évidemment constitué de règles diverses. Mais, cet ensemble de règles de droit et d’actes juridiques qui s’impose à l’administration est hiérarchisé, les règles inférieures devant respecter les règles supérieures. Cette vision hiérarchisée des normes juridiques a été élaborée par Hans Kelsen, qui a systématisé cette théorie comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système juridique, cette théorie offre des points de repères utiles et mêmes essentiels, mais elle n’est claire qu’en apparence.….

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Dissertation : principe de légalité
3711 mots | 15 pages

Cependant, ce débat n’a pas lieu d’être. Le juge administratif est un juge de légalité, s’il utilise celui de sécurité juridique est nécessairement intégrer au principe de légalité. Le Conseil d'Etat n’avait pas vraiment le choix en utilisant ce principe de sécurité juridique car il est d’une certaine façon la version française du principe de confiance légitime (principe européen qui oblige les autorités réglementaires d’édicter des mesures transitoires pour que les usagers ne soient pas mit en mauvaise position). Le principe de légalité est un principe qui permet de tout introduire et tous les outils y seront les bienvenus.….

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