Intro a la fiscalité

Pages: 7 (1646 mots) Publié le: 2 mai 2010
Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux.

Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle.
Une entreprise => implantation.
Une administration => propre fiscalité.
Un particulier => choix fiscaux (finalitéimpôts), implantation…
La fiscalité apparait :
Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu.
CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux.
TVA => ne touchait que les prestations de services et touche aujourd'hui toute les activités.

Dynamique : car l'Etat l'utilise pour seprocurer des ressources mais également pour agir sur l'économie (exemple : en variant le taux d'imposition).

Complexepour ses mêmes raisons. Elle l'est dans son organisation, sa mise en œuvre et ses conséquences.
Les fonctions de l'impôt.

Elles sont multiples, notamment :
Financière à l'égard du contribuable qui pait l'impôt et l'Etat qui le reçoit.Economique en tant que moyen d'action sur l'économie national et international.
Sociale et politique. L'impôt doit aboutir à une redistribution des ressources entre les membres du système économique national.
L'impôt est un facteur essentiel de la gestion de l'entreprise, il y a une variable fiscale à ne pas omettre dans toute décision de gestion.
"Définition" de l'impôt.Il n'y a pas de définition légale de l'impôt. Suivant l'angle sous lequel est considéré l'impôt, l'un ou l'autre de ces aspects peut être privilégié pour la recherche d'une définition.
Exemples :
Pour Montesquieu, l'impôt constitue le prix des services rendus par l'Etat.
Pour Mirabeau, c'est une prime d'assurance.
Pour Girardin, c'est un mode de redistribution desrichesses. C'est un outil de gestion économique.
Si on se limite à une stricte analyse, on peut retenir la définition de JEZE : "l'impôt est une prestation pécuniaire recueillie par voie d'autorité par des agents économiques à titre définitif et sans contrepartie immédiate".
Cette définition appelle quelques remarques : cette prestation est requise par la puissance publique qui va userde son droit de souveraineté. Elle a donc un caractère contraignant et non volontaire.
Tous les agents économiques d'un Etat y sont astreints.
Elle n'a pas de contrepartie immédiate mais ne sont pas forcément imposé. (Pas de contrepartie immédiate = pas d'avantage).
JEZE ajoute à sa définition : "en vue de la couverture des charges publiques".
A côté du terme général d'impôt, le droitfiscal utilise d'autres appellations :
Taxe : c'est le prix des services rendues par l'Etat (exemple : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Une exception : la TVA.
Cotisation : ce terme est utilisé surtout en parafiscalité (exemple : les cotisations de sécurité-sociale).
Prélèvement : il s'agit d'un impôt à caractère exceptionnel ou temporaire.Contribution : c'est un impôt "volontaire" par référence au sacrifice demandé au citoyens (exemple : la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale = CRDS).
Redevance : le paiement de cet "impôt" à pour contrepartie la concession d'un droit ou l'utilisation d'un service publique (exemple : la redevance télé ou le droit de distiller des alcools).
Droit : droit de succession,droit de mutation (achat d'un bien à quelqu'un = transfert).
Le législateur renonce souvent à utiliser ces dénominations et utilise des termes comme la participation des employeurs à la formation continue ou de l'investissement obligatoire dans la construction.
L'histoire de l'impôt.
A travers son histoire, l'impôt a revêtu des aspects très variés :
On mangeait le...
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