Introduction au droit civil

54852 mots 220 pages
Droit civil des personnes et de la famille
Introduction : Définition :
Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ).
Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique. Ex : les textes du code civil, l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318, les règles sont des éléments du droit objectif mais elles ne reconnaissent pas de droit subjectif.
Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que certaines règles de droit reconnaissance à une personne. Un droit subjectif ou une prérogative juridique se caractérise par le fait qu’il a un titulaire à qui il confère toujours un bienfait et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage. Les articles 146 et 318 n’attribuent pas un droit subjectif alors qu’ils sont des éléments du droit objectif.
Toutes les règles du droit objectif ne reconnaissent donc pas des droits subjectifs mais certaines règles de droit objectif reconnaissent ou consacrent des droits subjectifs. L’article 544, l’article 9 alinéa 1er dispose d’un droit subjectif. On ne désigne pas le droit subjectif mais l’expression droit renvoie au droit objectif dans « droit civil des personnes et de la famille » mais elle ne désigne par tous les droits objectifs. On distingue au sein des droits objectifs différents sous-ensembles de règles. Summa divisio, la distinction la plus importante au sein du droit objectif c’est la distinction entre droit public ( règles qui organisent l’Etat et les collectivités publiques et les règles régissant les relations établies par ces entités avec les particuliers ) et droit privé ( règles qui s’appliquent aux rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement à

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