Introduction au droit civil

Pages: 220 (54852 mots) Publié le: 18 mars 2013
Droit civil des personnes et de la famille
Introduction :
Définition :
Le droit est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ).
Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règlestendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique. Ex : les textes du code civil, l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318, les règles sont des éléments du droit objectif mais elles ne reconnaissent pas de droit subjectif.
Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que certaines règles de droit reconnaissance à unepersonne. Un droit subjectif ou une prérogative juridique se caractérise par le fait qu’il a un titulaire à qui il confère toujours un bienfait et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage. Les articles 146 et 318 n’attribuent pas un droit subjectif alors qu’ils sont des éléments du droit objectif.
Toutes les règles du droit objectif ne reconnaissent donc pas des droits subjectifs maiscertaines règles de droit objectif reconnaissent ou consacrent des droits subjectifs. L’article 544, l’article 9 alinéa 1er dispose d’un droit subjectif. On ne désigne pas le droit subjectif mais l’expression droit renvoie au droit objectif dans « droit civil des personnes et de la famille » mais elle ne désigne par tous les droits objectifs. On distingue au sein des droits objectifs différentssous-ensembles de règles. Summa divisio, la distinction la plus importante au sein du droit objectif c’est la distinction entre droit public ( règles qui organisent l’Etat et les collectivités publiques et les règles régissant les relations établies par ces entités avec les particuliers ) et droit privé ( règles qui s’appliquent aux rapports entre les particuliers et qui s’attachent principalement àprendre en considération les intérêts individuels ).
Le droit civil des personnes et de la famille relève du droit privé. En effet, le droit civil comprend les règles relatives à la filiation, au nom, au mariage, au divorce, au PACS, au changement de sexe. Il concerne donc avant tout les rapports entre les particuliers et la protection des intérêts individuels. Cet ensemble de règles ne concerneque marginalement les collectivités publiques ou l’Etat.
Au sein du droit privé il existe différentes sous branches : le droit civil et les branches du droit plus spécialisé qui ne s’appliquent qu’à certaines personnes ou situations particulières. Le droit civil est le tronc, la branche maitresse du droit privé. Il n’est pas facile à définir. Le droit civil a pour objet l’ensemble des rapportssociaux que les personnes privées peuvent nouer mais seulement en ce que ces rapports n’ont rien de spécifiquement commercial, industriel, social ou rural et abstraction faite des règles relatives à la réalisation du droit. Cette définition négative permet de saisir que le droit civil est le droit privé de référence ou le droit commun du droit privé. C’est le droit civil qui régit les relationsentre personnes privées lorsqu’aucune branche plus spécialisée ne la régit.
Or, le droit des personnes et de la famille est d’application générale c’est donc un ou deux éléments du tronc. Les textes qui concernent cette matière se trouvent dans le code civil et surtout dans le livre 1er « des personnes ».
Personnes et famille renvoient à des entités qui ne semblent pas très abstraites, que l’on peutconcevoir sans trop de difficulté. En quoi le droit civil des personnes et de la famille est facile à appréhender. Mais cette approche instinctive est-elle pertinente ?
Chapitre 1 : la personne saisie par le droit
Il faut distinguer le droit et les données brutes.
Le concept juridique de personne ce n’est pas tout ce qui est humain et ce n’est pas seulement ce qui est humain.
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