Regle de droit

1331 mots 6 pages
Le droit est un des constituants fondamentaux de la société. Cependant dans notre système juridique, il existe sous deux aspects: le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif peut-être définit comme un ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent la relation des Hommes entre eux et s'imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. Le droit subjectif consiste en des droits qui recouvrent les prérogatives dont les personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations à autrui, sous la protection de l'autorité publique. On le connait dans notre vie quotidienne. Le droit objectif et le droit subjectif ne sont pas opposés, mais sont en relation et se complètent. Nous allons nous intéresser au droit objectif, cette notion est relative à l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Pour mieux comprendre nous allons définir ce qu'est une règle de droit et ses caractéristiques. Seules les règles sanctionnées par l'État sont des règles de droit. La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique. On peut définir quatre principales caractéristiques. La règle de droit est générale. Elle s'applique en principe sur tout le territoire de la même manière. Elle est commune à tous et s'applique à tous. Ce principe vise à assurer l'égalité de tous sur le territoire. L'application de la règle de droit dépend des situations et non pas des personnes. La rédaction de la règle de droit souligne ce caractère impersonnel en employant des termes catégoriques tel que 'quiconque', 'chacun'... Elle est donc formulée de manière générale et impersonnelle. La règle de droit est abstraite. Elle énonce une règle de conduite applicable à des situations données. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Elle n'est pas établie pour un cas particulier et concerne une

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