Introduction au droit européen

Pages: 6 (1485 mots) Publié le: 22 novembre 2010
INTRODUCTION

L’idée européenne est relativement ancienne. On en trouve des traces dans l’ancien empire de Charlemagne ou encore dans l’ancien empire romain d’Occident. Bien plus tard, Victor Hugo va lancer l’idée des Etats-Unis d’Europe. Néanmoins, ces origines sont très lointaines et très différentes de la conception européenne que l’on connaît actuellement. L’idée de créer des organisationseuropéennes se concrétise au 20e siècle. Ainsi en 1930, Aristide Briant lance un projet d’association européenne qu’il présente à la société des nations. Il aurait s’agit d’une union de type fédérale mais préservant les souverainetés étatiques. L’objectif était double. Sur le plan politique, il s’agissait d’assurer la paix sur le continent européen. Sur le plan économique il était question decréer un marché commun dans le but de favoriser le développement des échanges économiques et d’assurer un meilleur niveau de vie. Ce projet n’a pas été accepté pour des raisons très diverses. Selon certains auteurs, il était trop restrictif des souverainetés nationales. Pour d’autres au contraire, il était trop timide/timoré. Plus généralement, le projet arrivait trop tard. En 1930, l’idée européenneétait déjà dépassée par les évènements notamment par la montée du fascisme. Les premières créations européennes vont intervenir après la seconde guerre mondiale. Cet essor s’explique par plusieurs facteurs.
Les 2 Guerres mondiales conduisent les états à s’unir pour ne pas recommencer à faire la guerre. En outre, il faut éviter que l’Allemagne, affaiblie et divisée par la Seconde Guerre mondiale neredevienne une menace pour ses voisins. Il importe donc de l’intégrer dans des organisations européennes pour canaliser toute dérive belliciste.
Le second facteur de la création de ces organisations est la nécessité de reconstruction économique qui pousse les états européens à se regrouper notamment pour bénéficier de l’aide économique américaine.
Le troisième facteur est la nouvelleconfiguration mondiale qui est favorable à l’émergence européenne. Contrairement à la SDN, l’ONU encourage le régionalisme.
Le quatrième facteur est la guerre froide. Cette guerre froide incite les états de chaque camp de se regrouper en organisation. A l’Est = côté oriental, les organisations européennes sont peu structurées et peu nombreuses. Il s’agit du CECA = Conseil d’Assistance Economique Mutuelle (ou Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) et du pacte de Varsovie. Néanmoins ces structures sont relativement peu organisées pour 2 raisons. D’une part, les états de l’Est privilégient plutôt les relations bilatérales. D’autre part, ces organisations sont surtout un instrument de la prédominance soviétique sur les pays d’Europe de l’Est. Contenu de la faiblesse de leur rôle et de leurstructure, ces organisations ne méritent pas une grande attention.

Du côté Occidental, les organisations européennes se multiplient et se complexifient. Une organisation internationale est une association d’états constituée par un traité doté d’organes communs et d’une personnalité juridique distincte de celles des états membres.
On distingue les organisations universelles des organisationsrégionales. Les premières recouvrent des états de l’ensemble de la planète. Les secondes ne regroupent les états que d’un continent ou d’une région au sens international. Rentre dans cette catégorie les organisations européennes. Celles ci doivent être distinguées des institutions européennes, lesquelles sont plus larges. Les institutions sont des structures juridiquement organisées encadrant uneréalité sociale. Elles ont une permanence, une certaine continuité. Elles peuvent avoir la personnalité morale mais ce n’est pas systématique. Les institutions européennes visent donc à la fois les organisations européennes et les organes de ces dernières. Les organisations européennes sont très diverses. On peut opérer un certain nombre de distinctions. La première est d’ordre géopolitique, on...
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