Introduction au droit fiscal

3073 mots 13 pages
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INTRODUCTION: ELEMENT DE TECHNIQUE FISCALE

La technique fiscale est l’étude des procédés de création des impôts, de recouvrements, … En réalité, il ya 3 gdes étapes de la mise en place des impôts: il faut définir ce sur quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches du contribuable au Trésor pub, c’est le recouvrement.

Sur ces 3 étapes, le parlement est compétent, art 34 de la C°: « la loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de l’impôt (à vérifier) ».

I. L’ASSIETTE DE L’IMPOT

Deux étapes il faut choisir la matière imposable et l’évaluer.

A. DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Se sont différentes formules, techniques.

1. IMPOT UNIQUE OU IMPOT MULTIPLE

L’idée d’un impôt unique est une idée ancienne. Pourquoi ne pas créer un impôt pub pour pouvoir imposer la totalité des formes de richesses? Remonte au XVIIIème avec les physiocrates, en imposant la terre agricole, car dans la Fce du XVIIIème, l’essentiel des richesse tenait à la terre. Donc on atteignait toute les formes de richesses. Au XIXème avait été proposé un impôt sur le K, essentiel des richesses venaient donc de la gde industrie. En 1950, un parlementaire avait proposé un impôt unique sur les sources d’énergie. Auj, si on impose cela, on touche ttes les act humaines. L’impôt unique augmente le rendement net de l’impôt car pas bsn d’adm° pour assurer le contrôle. Mais est assez utopique. De plus, un impôt unique serait nécessairement injuste car l’impôt à une marge d’incertitude, or ici, aucun correctif. L’impôt sur le rev par ex pénalisent les gens qui disposent de rev plus important que les ô et la TVA pénalise les ô car les moins riches payent la même chose que ceux ayant des rev plus élevés.

2. IMPOT SUR LES

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