Le patrimoine, une notion remise en cause
1777 mots
8 pages
La notion de patrimoine semble commune, tant elle est présente dans notre vie quotidienne. Pour la majeure partie des personnes qui compose notre société, le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Il est parfois question de patrimoine culturel, qui est par ailleurs l'objet du Code du patrimoine. Cependant, la notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le droit positif (le code civil) ne l’invoque qu’indirectement. Le travail de systématisation du patrimoine est à mettre à l'initiative du grand juriste allemand Zachariae, au XIXème siècle, et surtout de ses disciples Aubry et Rau. Ces derniers définissent le patrimoine comme « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des obligations formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissociés. Même si cette notion est bien définie dans notre droit positif, cette denier ne pourrait-elle pas être remise en cause du fait des évolutions, et des modifications que subies notre société ?
En effet, bien que la théorie classique du patrimoine soit encrée dans notre droit positif (I), cette dernière semble être victime d’un recul du fait des nombreux aménagements faits par le législateur (II).
I/ La théorie classique du patrimoine
La définition du patrimoine est une création doctrinale de deux grands auteurs Aubry et Rau. Ces derniers ont systématisé la notion de patrimoine, et ils sont donc de ce fait les pères fondateur de la théorie classique du patrimoine.
Pour Aubry et Rau, « le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». L'idée de patrimoine se déduit directement de celle de la