21/10/09

Introduction générale au droit

Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif.

Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne.

1 1ère Partie: Le droit objectif

Ce droit est constitué de règles juridique. Son étude se ramène à la règle de droit en elle-même

2 Chapitre I: la règle de droit

Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité

SECTION 1: La diversité de la règle de temps

I) La diversité de la règle de droit en droit positif

A) Droit publique, droit privé

Cette distinction fondamentale est issu du droit romain.

=> Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques.

Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution.

Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état

Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'intérêt général, sanctionnées par les juridictions de l'ordre administratif à la tête duquel se trouve le Conseil d'Etat.

=> Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports entre les particuliers. D'où le droit civil, commercial... Les règles de droit privées sont davantage orientées vers la satisfaction d'intérêts individuels et sont supplétives (non-imposées) . Ex: droit du mariage. Elles relèvent de l'ordre judiciaire à la tête duquel se trouve la cours de cassation.

B) Les Droits substantiels – le droit régalien