Introduction commercial licence 3

8116 mots 33 pages
Droit des sociétés:

Introduction:

La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation.

_La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises et professions libérales.
_ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de faire échec au principe traditionnel de l'unité et de l'indivisibilité du patrimoine qui interdisait toute affectation du patrimoine.
On va pouvoir isoler certains biens en les apportant à une société qui constitue une autre personne juridique avec son propre patrimoine. La société civile immobilière SCI facilite cette gestion mais est aussi utilisée dans le monde des affaires.

La société est aujourd'hui concurrencée par la fiducie (art 2011: « une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires »).

_ la société peut être une technique d'organisation de l'entreprise. L'entreprise est une notion économique et sociale et paradoxalement elle n'existe pas en droit français. Il existe quand même la forme sociétaire. La société apparaît comme la meilleure structure pour accueillir l'entreprise.

Le droit des sociétés est un droit de conciliation d'intégration de composantes différentes. Cela associe le juridique et l'entreprise. C'est également le rapprochement de l'individuel et du collectif. C'est aussi le rapprochement de l'investissement et de l'apport des forces actives, et aussi le rapprochement du contrat et du sujet de droit.

Paragraphe 1: L'évolution du droit des sociétés:

A/ L'émergence de la société: personne morale:

Elle

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