grands concept dissertation

818 mots 4 pages
Dissertation Grand concept du Droit
Introduction :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »article 16
« Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judicaire » article 64, constitution du 4 octobre 1958.
Définitions :
Société : une société se définit par son objet, ses membres et par les moyens mis en commun. Elle est formée par la rédaction et par la ratification d’une convention qui lui donne un nom propre, un domicile, une nationalité, un patrimoine, une durée de vie et un objet social. Pouvoir : le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose. Constitution : la constitution est un ensemble de de texte qui définit les différentes institutions qui composent l’Etat et qui organise leurs relations. Autorité judiciaire : expression de la constitution désignant l’ensemble de magistrats assurant le service de la justice civile. On parlera des différents types de pouvoirs de l’état, du principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits des citoyens en France et de l’indépendance judicaire vis-à-vis des autres pouvoirs d’état.
Les différents pouvoirs de l’état sont-ils réellement indépendants des autres pouvoirs d’état ? Partie I : La Constitution garant des droits des différents pouvoirs de L’état Partie II : L’indépendance des pouvoirs vis-à-vis de L’état

I-La Constitution garant des droits des différents pouvoirs de L’Etat.

A-

en relation

  • Separation Du Pouvoir Au Maroc 1
    3408 mots | 14 pages
  • Cours histoire constitutionnel de la iii à la iv eme republique
    23189 mots | 93 pages
  • Synthèse de droit
    413 mots | 2 pages
  • Droit
    4921 mots | 20 pages
  • Le nouvel échec du parlementarisme moniste sous la ivème république
    2530 mots | 11 pages
  • Responsabilité du président sous la cinquième république.
    676 mots | 3 pages
  • fiche révision.
    914 mots | 4 pages
  • La mafia
    2403 mots | 10 pages
  • Questionnaire
    502 mots | 3 pages
  • Le régime présidentiel aux états unis
    922 mots | 4 pages
  • commentaire de texte USA
    373 mots | 2 pages
  • Dissertation le pouvoir constituant
    1907 mots | 8 pages
  • : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire
    1912 mots | 8 pages
  • Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif dans le régime politique des etats-unis
    1395 mots | 6 pages
  • La société et le droit
    719 mots | 3 pages