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Introduction de la dissertation sur la souveraineté dans la définition de l'etat

287 mots 2 pages
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Dissertation
La souveraineté dans la définition de l’Etat

Introduction :
D’après Charles de Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». L’auteur qui est à l’origine de la notion de la souveraineté est Jean Bodin au XVIe siècle. Pour lui la souveraineté est l’attribut exclusif de l’Etat, alors que pour d’autres auteurs et notamment Jean-Jacques Rousseau, il est totalement contre l’idée de Jean Bodin car il rejette le principe de la représentation, pour lui la seule démocratie réside dans la souveraineté populaire et cette souveraineté est représentée dans son livre le Contrat social. La souveraineté englobe donc plusieurs sens selon les auteurs, leurs visions mais aussi selon l’époque car au fil du temps la définition évolue c’est-à-dire que le terme de souveraineté n’est pas employé de manière uniforme. Donc la souveraineté pour certains est le caractère suprême de l’Etat et pour d’autres ce sont les Hommes qui sont titulaires de la souveraineté et qui doivent l’exercer eux-mêmes. Mais il faut avoir à l’idée que l’Etat c’est l’ensemble des organes politiques, des gouvernants et par opposition des gouvernés mais que c’est aussi une personne morale titulaire de la souveraineté au point de vue juridique et cela peut poser le problème de la légitimité du pouvoir. La question de la souveraineté a toujours été au centre des débats comme par exemple en 1789 où elle réside dans la nation ou en 1958 cela a changé et elle appartient au peuple. La question de la souveraineté a donc une part importante au sein de la société, elle fait même partie de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il faut donc distinguer au sein de l’Etat gouvernants et

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    Il s’agit donc d’un pouvoir originaire qui émane du peuple qui détient la Souveraineté. ! Le peuple constitue donc des éléments à la fois nécessaires qui permettent de faire une distinction entre la démocratie et d’autres formes de régimes représentatifs qui définissent les mode d’exercice de la Souveraineté : mode d’exercice par des représentants que le souverain se donne.….

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  • commentaire constitution 1958 art 3
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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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  • Un régime est-il démocratique dès lors que le peuple est souverain ?
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    Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple est-il forcément démocratique ? Il convient de voir dans un premier temps que la le peuple induit la démocratie, puis dans un second temps, nous verrons que la souveraineté est néfaste pour la démocratie ? I - La souveraineté du peuple A - Absence d'intermédiaire entre le peuple et la décision finale la souveraineté appartient à la Nation = régime représentatif B - Exemple de mise en oeuvre de la souveraineté populaire * référendum d'initiative populaire = UE * référendum abrogatif d'initiative populaire = pétition + vote * référendum classique TRANSITION : Si le référendum et les divers mécanismes mentionnés ci dessus présentent des avantages non négligeables, force est de constater que la souveraineté populaire ne favorise pas de manière systématique….

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  • La souveraineté nationale en dépit de l'article 3
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    Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la souveraineté nationale. « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Cette souveraineté est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent.….

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  • Droit
    548 mots | 3 pages

    Elle sanctionne en effet une perte de confiance c'est-à-dire du soutien nécessaire pour mener une politique. Encore faut il que le gouvernant visé considère qu’il ne peut plus gouverner. La responsabilité politique c’est assumer ses décisions, rendre des comptes.….

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    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

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  • DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958
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    LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.….

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  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
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    C’est la démocratie, c’est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, où les citoyens possèdent la qualité de droit de participation et de contestation, qui détermine que la souveraineté peut appartenir au peuple ou à la nation, c’est-à-dire aux gouvernés. La souveraineté confère donc à l’Etat un caractère suprême. Grâce à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, des valeurs démocratiques ont été prises et mises en place, il faut cependant s’assurer que la souveraineté reste en conformité avec l’idéal démocratique tel qu’il est vu. La souveraineté doit donc être exercée de manière à respecter la démocratie, et par conséquent….

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  • Trdeste
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    concernant les droits fondamentaux et les libertés individuelles. La souveraineté populaire n'en est pas moins évacuée, entre deux élections, puisqu'elle reste suspendue aussi longtemps que les gouvernants respectent les termes du contrat. Rousseau, de son côté, pose l'exigence démocratique comme antagoniste de tout régime représentatif. Le peuple, chez lui, ne passe pas de contrat avec le souverain ; leurs rapports relèvent exclusivement de la loi. Le prince n'est que l'exécutant du peuple, qui reste seul titulaire du pouvoir législatif.….

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  • La souveraineté selon jean bodin
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    Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir.….

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    La représentation peut être corrélée au principe de souveraineté nationale introduit au départ par Montesquieu puis repris et complété par Sieyès. Rousseau avait lui développé le concept de souveraineté populaire et s’oppose donc à Montesquieu et à son idée de la représentation, Rousseau considère est à proscrire parce qu’elle exclut le peuple. La souveraineté nationale implique obligatoirement la représentation et l’électorat-fonction. La représentation dans la théorie de Sieyès est le fait que seuls quelques-uns des citoyens participent par le suffrage à la désignation des représentants, mais tous les citoyens sont….

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    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

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  • Souveraineté nationale
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    La souveraineté nationale : progrès ou frein à la démocratie ? Intro : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». (Antoine de Rivarol) On peut définir la souveraineté nationale comme un principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple entier qui forme la nation. Elle inclut les citoyens passés et futur ce qui la différencie de la souveraineté populaire.….

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